2019

Publié le 17/12/19 Vu 1 047 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le retrait du titre de séjour par l'administration : les modalités

Il est possible pour l'administration de procéder au retrait d'un titre de séjour. Ce retrait est néanmoins encadré par des règles précises qui doivent être respectées. Sinon le retrait sera annulé.

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Publié le 25/11/19 Vu 792 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La notion de résidence commune pour obtenir un titre de séjour

La résidence commune est une notion fondamentale lors de la demande d'un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale" prévu à l'article L313-11 7° du CESEDA ou à l'article L313-14.

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Publié le 24/10/19 Vu 1 564 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Comment obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de titre ?

Obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de titre de séjour est devenu de plus en plus difficile depuis l'instauration des sites internets qui souvent ne fonctionnent pas correctement.

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Publié le 26/09/19 Vu 808 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'intérêt du titre de séjour salarié détaché ICT pour un étranger

Le salarié détaché ICT est un statut prévu par le CESEDA pour des ressortissants étrangers qui viennent en France dans le cadre d'une mobilité intra-groupe pour effectuer une mission précise.

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Publié le 20/09/19 Vu 757 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Faut-il créer une la loi contre les violences conjugales  ?

Les violences conjugales sont un sujet d'actualité. Le gouvernement parle d'un grenelle pour lutter contre les violences conjugales. Mais est-ce qu'une réforme de la loi pénale est nécessaire ?

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Publié le 16/09/19 Vu 788 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le VLS/TS et les formalités d'enregistrement du visa une fois en France

Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) est délivré par les consulats de France en fonction de la demande de l'étranger en application des dispositions du CESEDA. En France, il doit être validé.

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Publié le 10/09/19 Vu 1 126 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le témoignage de la partie civile lors du procès pénal : étapes et limite

Le témoignage de la partie civile est souvent le début d'un procès pénal. Lors de ce témoignage, la partie civil va donner sa version des faits et indiquer l'identité de la personne qu'elle accuse.

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Publié le 02/09/19 Vu 735 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le créateur d'entreprise étranger : les règles concernant l'entreprise

Le créateur d'entreprise étranger doit respecter des règles en matière de droit des sociétés lorsqu'il envisage de créer son activité en France. La délivrance du titre de séjour est en lien avec ce respect.

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Publié le 26/08/19 Vu 2 834 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Violence avec usage d'une arme : explications de la circonstance

La violence avec usage d'une arme est un délit aggravé prévu par le Code pénal. Aggravé par l'usage d'une arme dans le but de tuer, blesser ou menacer la partie civile. L'arme est une notion très large.

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Publié le 20/08/19 Vu 3 150 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Titre de séjour "travailleur saisonnier" : les dispositions du CESEDA

Le titre de séjour "travailleur saisonnier" est prévu par le CESEDA et concerne les étrangers qui viennent en France pour travailler sur des brèves périodes appelées à se répéter pendant plusieurs années.

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