Conseils pratiques

Publié le 09/07/20 Vu 188 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le Tribunal de police : le juge des contraventions

Les contraventions sont jugés par une juridiction spéciale appelée le Tribunal de Police. Il existe un Tribunal de police dans chaque tribunal judiciaire. Son fonctionnement est unique.

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Publié le 02/06/20 Vu 331 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Les règles légales en matière de sonorisation d'un lieu par la police

La sonorisation d'un lieu ou la fixation d'image sont des techniques d'enquête utilisés souvent contre le crime organisé. Certaines règles régissent l'utilisation de ce type de dispositif.

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Publié le 15/05/20 Vu 337 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Vol avec armes : quelques notions de la caractérisation de l'infraction

Le vol avec arme est une infraction criminelle durement réprimée par le Code pénal. Cela s'explique par les conséquences de l'infraction sur la société qui peuvent être lourdes et demeurées longtemps.

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Publié le 24/04/20 Vu 435 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le principe d'impartialité du juge pénal : comment en obtenir son respect ?

L'impartialité du juge pénal est un principe fondamental d'un État de droit. Toutefois, son application est sujette à des contrôles. Toute atteinte au principe peut permettre de remettre en cause la juridiction.

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Publié le 20/04/20 Vu 313 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Limite géographique et autorisation de travail : quelles règles ?

La limite géographique d'une autorisation de travail est une possibilité que peut retenir l'administration qui délivre à l'étranger l'autorisation de travail pour un emploi déterminé : explications.

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Publié le 14/04/20 Vu 499 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Refus de titre de séjour sans OQTF : quelles conséquences pour l'étranger ?

Le refus de titre de séjour sans OQTF est une situation particulière en droit des étrangers qu'il convient d'analyser et de comprendre pour savoir que faire si jamais cela doit arriver à un étranger.

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Publié le 03/03/20 Vu 371 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Autorisation de travail et compétence territoriale  :  quelle autorité ?

L'autorisation de travail et la compétence territoriale sont deux principes du droit des étrangers relatif à l'immigration professionnelle. Ces deux concepts ne sont pas toujours synonymes.

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Publié le 31/01/20 Vu 868 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'enquête préliminaire dans le code de procédure pénale et ses conséquences

Une enquête préliminaire est la partie initiale d'une affaire pénale. C'est surtout l'étape où la personne suspectée à le moins de droit. Elle est maintenue dans l'ignorance la plus totale.

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Publié le 17/12/19 Vu 980 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le retrait du titre de séjour par l'administration : les modalités

Il est possible pour l'administration de procéder au retrait d'un titre de séjour. Ce retrait est néanmoins encadré par des règles précises qui doivent être respectées. Sinon le retrait sera annulé.

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Publié le 25/11/19 Vu 751 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La notion de résidence commune pour obtenir un titre de séjour

La résidence commune est une notion fondamentale lors de la demande d'un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale" prévu à l'article L313-11 7° du CESEDA ou à l'article L313-14.

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