Conseils pratiques

Publié le 22/01/21 Vu 198 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La dénonciation calomnieuse : exemple d'un délit difficile à prouver

La dénonciation calomnieuse est un délit prévu par le code pénal et dont on entend souvent parlé lorsqu'une personne publique apparait dans une affaire. Pourtant c'est un délit difficile à prouver.

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Publié le 23/11/20 Vu 352 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Les règles pour obtenir un document de circulation pour étranger mineur

Le DCEM est un document qui peut être délivré à tout enfant étranger qui réside en France. Toutefois, ce n'est pas une obligation pour l'administration de le délivrer dans certains cas : lesquels ?

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Publié le 26/10/20 Vu 404 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La demande de contre-expertise en droit pénal : à quelle fin ?

Une contre-expertise en droit pénal est une mesure demandée par une des parties lors d'un procès pénal qui conteste les conclusions d'un expert dans un domaine technique. Elle n'est pas facile à obtenir.

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Publié le 27/08/20 Vu 535 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Les empreintes digitales en droit pénal : comment cela fonctionnne ?

Les empreintes digitales sont souvent entourées de mystère pour les personnes qui se retrouvent dans une procédure pénale. Elles sont enregistrées dans un fichier informatisé nommé FAED.

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Publié le 09/07/20 Vu 585 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le Tribunal de police : le juge des contraventions

Les contraventions sont jugés par une juridiction spéciale appelée le Tribunal de Police. Il existe un Tribunal de police dans chaque tribunal judiciaire. Son fonctionnement est unique.

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Publié le 02/06/20 Vu 529 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Les règles légales en matière de sonorisation d'un lieu par la police

La sonorisation d'un lieu ou la fixation d'image sont des techniques d'enquête utilisés souvent contre le crime organisé. Certaines règles régissent l'utilisation de ce type de dispositif.

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Publié le 15/05/20 Vu 549 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Vol avec armes : quelques notions de la caractérisation de l'infraction

Le vol avec arme est une infraction criminelle durement réprimée par le Code pénal. Cela s'explique par les conséquences de l'infraction sur la société qui peuvent être lourdes et demeurées longtemps.

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Publié le 24/04/20 Vu 875 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le principe d'impartialité du juge pénal : comment en obtenir son respect ?

L'impartialité du juge pénal est un principe fondamental d'un État de droit. Toutefois, son application est sujette à des contrôles. Toute atteinte au principe peut permettre de remettre en cause la juridiction.

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Publié le 20/04/20 Vu 447 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Limite géographique et autorisation de travail : quelles règles ?

La limite géographique d'une autorisation de travail est une possibilité que peut retenir l'administration qui délivre à l'étranger l'autorisation de travail pour un emploi déterminé : explications.

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Publié le 14/04/20 Vu 1 004 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Refus de titre de séjour sans OQTF : quelles conséquences pour l'étranger ?

Le refus de titre de séjour sans OQTF est une situation particulière en droit des étrangers qu'il convient d'analyser et de comprendre pour savoir que faire si jamais cela doit arriver à un étranger.

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