Publié le 16/09/19 Vu 395 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le VLS/TS et les formalités d'enregistrement du visa une fois en France

Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) est délivré par les consulats de France en fonction de la demande de l'étranger en application des dispositions du CESEDA. En France, il doit être validé.

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Publié le 10/09/19 Vu 533 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le témoignage de la partie civile lors du procès pénal : étapes et limite

Le témoignage de la partie civile est souvent le début d'un procès pénal. Lors de ce témoignage, la partie civil va donner sa version des faits et indiquer l'identité de la personne qu'elle accuse.

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Publié le 19/07/19 Vu 896 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L’information en droit des étrangers et la difficulté des sources

L'information en droit des étrangers est souvent peu qualitative. Elle émane de sources nombreuses qui ne sont pas toujours de bonne qualité. Il faut pouvoir faire le tri entre elles. C'est l'objet de cet article

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Publié le 24/05/19 Vu 1 329 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le rôle du juge d'application des peines pour la personne condamnée

Le juge d'application des peines est une juridiction du Tribunal de Grande Instance. Il va intervenir dans le cadre de la peine à laquelle une personne a pu être condamnée par le Tribunal.

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