Gillioen Alexandre
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Publié le 17/09/2018, vu 249 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le certificat de nationalité française permet à une personne d'établir qu'elle est bien française si sa nationalité est en question.

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Publié le 04/09/2018, vu 309 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La compétence de la DIRECCTE est en lien avec la demande d'autorisation de travail formée par un étranger ou par son employeur.

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Publié le 27/08/2018, vu 385 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Les étrangers de nationalité tunisienne ne peuvent pas bénéficier des dispositions de l'article L313-14 du CESEDA pour régulariser leur situation lorsqu'ils vivent en France sans titre de séjour.

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Publié le 20/08/2018, vu 448 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La réunification familiale est une procédure qui permet à un étranger bénéficiant du statut de réfugié de faire venir sa famille en France.

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Publié le 07/08/2018, vu 675 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Les liens familiaux n'ont pas tous la même importance lorsqu'un étranger sollicite un titre de séjour en France.

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Publié le 31/07/2018, vu 1018 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le juge des référés du Tribunal administratif peut également intervenir pour suspendre une décision prise contre un étranger qui aurait reçu une obligation de quitter le territoire.

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Publié le 17/07/2018, vu 566 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'adéquation homme/poste est un critère déterminant pour obtenir un titre de séjour en qualité de salarié prévue à l'article L313-10 1° du CESEDA.

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Publié le 09/07/2018, vu 1622 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le refus d'autorisation de travail est une décision administrative qui empêche un étranger de vivre et de travailler en France.

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Publié le 18/06/2018, vu 827 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La loi prévoit un régime spécial et favorable pour la délivrance d'un titre de séjour valable plusieurs années pour un étranger qui est salarié d'un groupe qui dispose d'un établissement en France.

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Publié le 08/06/2018, vu 792 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La durée du séjour d'un étranger en France est une condition pour qu'il puisse demander un titre de séjour de dix ans.

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Publié le 31/05/2018, vu 1991 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La régularisation par la vie privée et familiale permet à un étranger d'obtenir un premier titre de séjour prévu à l'article L313-11 7° du CESEDA.

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Publié le 24/05/2018, vu 707 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La carte de séjour temporaire prévue à l'article L313-10 3° du CESEDA est délivrée aux étrangers qui souhaitent vivre en France et y développer une activité économique.

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Publié le 16/04/2018, vu 339 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'entré régulière d'un étranger en France est conditionnée à la délivrance d'un visa de court séjour ou de long séjour. Quelques questions/réponses sur le sujet.

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Publié le 06/04/2018, vu 2952 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le passeport talent est un titre de séjour prévu pour plusieurs années et réservé à différentes catégories d'étrangers.

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Publié le 26/03/2018, vu 1378 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le titre de séjour salarié pour les ressortissants marocains est prévu à l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987.

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Publié le 02/03/2018, vu 986 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le dépôt d'un dossier de demande de visa est déjà une première étape complexe pour arriver à venir en France que ce soit pour un court ou long séjour.

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Publié le 22/02/2018, vu 1710 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La situation de l'emploi est opposée aux étrangers qui sollicitent un titre de séjour en qualité de salarié en France. Il faut ainsi comprendre le fonctionnement de ce mécanisme.

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Publié le 19/02/2018, vu 812 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le Tribunal correctionnel est le juge des délits en première instance. Quelques explications sur son organisation et sur l'audience pénale.

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