droit des étrangers

Publié le 15/05/20 Vu 243 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Vol avec armes : quelques notions de la caractérisation de l'infraction

Le vol avec arme est une infraction criminelle durement réprimée par le Code pénal. Cela s'explique par les conséquences de l'infraction sur la société qui peuvent être lourdes et demeurées longtemps.

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Publié le 11/05/20 Vu 313 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le rapport de la Cour des Comptes sur le séjour en France des étrangers

Le rapport publié le 5 mai 2020 par la Cour des comptes dresse un constat et propose des recommandations pour améliorer la situation des étrangers en France ainsi que le système dans son ensemble.

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Publié le 29/04/20 Vu 319 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Tribunal administratif de Lyon 17 septembre 2019 n° 1807841

Commentaire d'une décision du Tribunal administratif de Lyon en date du 17 septembre 2019. Cette décision traite du regroupement familial pour le conjoint en situation irrégulière et ses conséquences.

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Publié le 20/04/20 Vu 249 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Limite géographique et autorisation de travail : quelles règles ?

La limite géographique d'une autorisation de travail est une possibilité que peut retenir l'administration qui délivre à l'étranger l'autorisation de travail pour un emploi déterminé : explications.

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Publié le 14/04/20 Vu 403 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Refus de titre de séjour sans OQTF : quelles conséquences pour l'étranger ?

Le refus de titre de séjour sans OQTF est une situation particulière en droit des étrangers qu'il convient d'analyser et de comprendre pour savoir que faire si jamais cela doit arriver à un étranger.

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Publié le 01/04/20 Vu 415 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le délai d'obtention d'une autorisation de travail par un employeur

Pour obtenir une autorisation de travail, l'employeur et son salarié étranger doivent attendre. Le délai de cette attente n'est pas prévu et il est donc variable en fonction des situations.

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Publié le 18/03/20 Vu 463 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Coronavirus et droit des étrangers : à quoi peut-on s'attendre pour la suite ?

Le coronavirus n'a pas que des conséquences en terme de déplacement, il va également impacter lourdement le droit des étrangers : des délais qui vont s'allonger et des statut-quo qui vont se poursuivre.

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Publié le 03/03/20 Vu 351 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Autorisation de travail et compétence territoriale  :  quelle autorité ?

L'autorisation de travail et la compétence territoriale sont deux principes du droit des étrangers relatif à l'immigration professionnelle. Ces deux concepts ne sont pas toujours synonymes.

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Publié le 18/02/20 Vu 411 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » : une nouvelle carte

La carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » est issue de la loi du 18 septembre 2018. Elle remplace l'ancienne autorisation provisoire de séjour prévue à l'article L311-11 du CESEDA.

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Publié le 24/01/20 Vu 811 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Caractéristiques de l’emploi pour une autorisation de travail

Les caractéristiques de l’emploi pour une autorisation de travail sont un élément essentiel dans le cadre d'une demande d'introduction de salarié étranger ou d'une demande d'autorisation de travail.

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