droit des étrangers

Publié le 01/04/21 Vu 297 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le droit au séjour des ressortissants britanniques en France aprés le BREXIT

Le droit au séjour des britanniques va être complètement chambouler en 2021. Ils passeront d'un statut de citoyen de l'UE à un statut hybride à mi-chemin entre le régime général et un régime d'exception.

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Publié le 25/03/21 Vu 287 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Les étrangers en France en 2019 : le rapport du gouvernement au Parlement

Chaque année le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des étrangers dans le but que celui-ci serve à tirer des leçons afin d'envisager des modifications de la loi ultérieurement.

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Publié le 19/02/21 Vu 441 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le droit au séjour d'un salarié étranger et sa rémunération

Le droit au séjour d'un salarié étranger est en partie lié au montant de sa rémunération, du moins celle-ci va influencer la possibilité d'obtenir un titre de séjour salarié ou passeport talent.

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Publié le 13/01/21 Vu 474 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Faut-il détenir un passeport pour faire une demande de titre de séjour ?

L'obligation de passeport figure souvent parmi les pièces exigées par l'administration lorsqu'un étranger demande un premier titre de séjour ou même lors d'un renouvellement, or cette pratique n'est pas légale.

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Publié le 04/12/20 Vu 689 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le passeport talent prévu à l'article L313-20 2° du CESEDA : carte bleue UE

Le passeport talent carte bleue européenne est un titre de séjour d'une validité de quatre années délivré selon des conditions de diplôme et/ou expérience et d'une rémunération importante.

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Publié le 23/11/20 Vu 561 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Les règles pour obtenir un document de circulation pour étranger mineur

Le DCEM est un document qui peut être délivré à tout enfant étranger qui réside en France. Toutefois, ce n'est pas une obligation pour l'administration de le délivrer dans certains cas : lesquels ?

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Publié le 14/10/20 Vu 511 fois 0 Par Gillioen Alexandre
 Passeport talent « création d’entreprise » : l’étranger entrepreneur

Le passeport talent prévu à l'article L313-20 5° du CESEDA répond à une véritable nécessité et rencontre un certain succès. Son obtention ne se fait pas sans difficulté mais son intérêt est évidemment.

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Publié le 16/06/20 Vu 946 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le Passeport talent "entreprise innovante" : une nouveauté dans le CESEDA ?

Le passeport talent "entreprise innovante" est prévu à l'article L313-20 1° du CESEDA. Il est réservé aux étrangers dont l'employeur remplit certaines conditions indispensables définies par le CGI.

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Publié le 29/05/20 Vu 570 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Les différentes recommandations de la Cour des comptes sur l'immigration

Dans son rapport publié le 5 mai, la Cour des comptes propose plusieurs solutions pour résoudre les problèmes qu'elle soulève. Sont-elles réellement pertinentes ? Que peut-on en dire ?

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Publié le 15/05/20 Vu 639 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Vol avec armes : quelques notions de la caractérisation de l'infraction

Le vol avec arme est une infraction criminelle durement réprimée par le Code pénal. Cela s'explique par les conséquences de l'infraction sur la société qui peuvent être lourdes et demeurées longtemps.

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