Gillioen Alexandre
Bienvenue sur le blog de Gillioen Alexandre
Publié le 14/11/2018, vu 308 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Il est tout à fait possible pour un étranger de créer une entreprise en France mais cela aura des conséquences sur son titre de séjour.

Lire la suite ...
Publié le 06/11/2018, vu 367 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'autorisation de travail pour les employeurs est obligatoire lorsqu'ils souhaitent embaucher un salarié de nationalité étrangère en France.

Lire la suite ...
Publié le 22/10/2018, vu 557 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le refus de visa conjoint de français est une décision qu'on retrouve souvent en droit des étrangers.

Lire la suite ...
Publié le 16/10/2018, vu 552 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le délai de l'administration pour répondre à un étranger est contrairement à ce qu'il peut sembler encadré par le CESEDA.

Lire la suite ...
Publié le 08/10/2018, vu 590 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le titre de séjour visiteur est prévu par l'article L313-6 du CESEDA et reste assez méconnu alors qu'il a une utilité certaine.

Lire la suite ...
Publié le 17/09/2018, vu 633 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le certificat de nationalité française permet à une personne d'établir qu'elle est bien française si sa nationalité est en question.

Lire la suite ...
Publié le 04/09/2018, vu 666 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La compétence de la DIRECCTE est en lien avec la demande d'autorisation de travail formée par un étranger ou par son employeur.

Lire la suite ...
Publié le 27/08/2018, vu 686 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Les étrangers de nationalité tunisienne ne peuvent pas bénéficier des dispositions de l'article L313-14 du CESEDA pour régulariser leur situation lorsqu'ils vivent en France sans titre de séjour.

Lire la suite ...
Publié le 20/08/2018, vu 766 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La réunification familiale est une procédure qui permet à un étranger bénéficiant du statut de réfugié de faire venir sa famille en France.

Lire la suite ...
Publié le 07/08/2018, vu 1029 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Les liens familiaux n'ont pas tous la même importance lorsqu'un étranger sollicite un titre de séjour en France.

Lire la suite ...
Publié le 31/07/2018, vu 1202 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le juge des référés du Tribunal administratif peut également intervenir pour suspendre une décision prise contre un étranger qui aurait reçu une obligation de quitter le territoire.

Lire la suite ...
Publié le 17/07/2018, vu 720 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'adéquation homme/poste est un critère déterminant pour obtenir un titre de séjour en qualité de salarié prévue à l'article L313-10 1° du CESEDA.

Lire la suite ...
Publié le 09/07/2018, vu 2682 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le refus d'autorisation de travail est une décision administrative qui empêche un étranger de vivre et de travailler en France.

Lire la suite ...
Publié le 18/06/2018, vu 1014 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La loi prévoit un régime spécial et favorable pour la délivrance d'un titre de séjour valable plusieurs années pour un étranger qui est salarié d'un groupe qui dispose d'un établissement en France.

Lire la suite ...
Publié le 08/06/2018, vu 942 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La durée du séjour d'un étranger en France est une condition pour qu'il puisse demander un titre de séjour de dix ans.

Lire la suite ...
Publié le 31/05/2018, vu 3876 fois, 5 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La régularisation par la vie privée et familiale permet à un étranger d'obtenir un premier titre de séjour prévu à l'article L313-11 7° du CESEDA.

Lire la suite ...
Publié le 24/05/2018, vu 1007 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La carte de séjour temporaire prévue à l'article L313-10 3° du CESEDA est délivrée aux étrangers qui souhaitent vivre en France et y développer une activité économique.

Lire la suite ...
Publié le 16/04/2018, vu 434 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'entré régulière d'un étranger en France est conditionnée à la délivrance d'un visa de court séjour ou de long séjour. Quelques questions/réponses sur le sujet.

Lire la suite ...
Publié le 06/04/2018, vu 4902 fois, 6 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le passeport talent est un titre de séjour prévu pour plusieurs années et réservé à différentes catégories d'étrangers.

Lire la suite ...
Publié le 26/03/2018, vu 1989 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le titre de séjour salarié pour les ressortissants marocains est prévu à l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987.

Lire la suite ...
Publié le 02/03/2018, vu 1086 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le dépôt d'un dossier de demande de visa est déjà une première étape complexe pour arriver à venir en France que ce soit pour un court ou long séjour.

Lire la suite ...
Publié le 22/02/2018, vu 1987 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La situation de l'emploi est opposée aux étrangers qui sollicitent un titre de séjour en qualité de salarié en France. Il faut ainsi comprendre le fonctionnement de ce mécanisme.

Lire la suite ...
Publié le 19/02/2018, vu 927 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le Tribunal correctionnel est le juge des délits en première instance. Quelques explications sur son organisation et sur l'audience pénale.

Lire la suite ...

PAGE : [ 1 ]