Publié le 10/12/18 Vu 462 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le visa d'entrée de long séjour en France

Le visa d'entrée en France pour un long séjour est difficile à obtenir. Sa délivrance répond à des principes qui irriguent le droit des étrangers.

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Publié le 03/12/18 Vu 531 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Arbitraire administratif : implication sur la régularisation du séjour

L'arbitraire administratif est présent en droit des étrangers comme dans tous les autres domaine du droit public. Son application la plus prégnante se fait dans le cadre de la régularisation.

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Publié le 14/11/18 Vu 677 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Création d'entreprise par un étranger en France : les possibilités prévues par le Code

Il est tout à fait possible pour un étranger de créer une entreprise en France mais cela aura des conséquences sur son titre de séjour.

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Publié le 06/11/18 Vu 698 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Autorisation de travail employeur : la procédure

L'autorisation de travail pour les employeurs est obligatoire lorsqu'ils souhaitent embaucher un salarié de nationalité étrangère en France.

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Publié le 22/10/18 Vu 1 748 fois 3 Par Gillioen Alexandre
Le refus de visa conjoint de français : les motifs

Le refus de visa conjoint de français est une décision qu'on retrouve souvent en droit des étrangers.

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Publié le 16/10/18 Vu 767 fois 1 Par Gillioen Alexandre
Le délai en droit des étrangers

Le délai de l'administration pour répondre à un étranger est contrairement à ce qu'il peut sembler encadré par le CESEDA.

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Publié le 08/10/18 Vu 813 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le titre de séjour visiteur prévu à l'article L313-6 du CESEDA

Le titre de séjour visiteur est prévu par l'article L313-6 du CESEDA et reste assez méconnu alors qu'il a une utilité certaine.

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Publié le 17/09/18 Vu 1 173 fois 2 Par Gillioen Alexandre
Certificat de nationalité française : le document prouvant la nationalité française

Le certificat de nationalité française permet à une personne d'établir qu'elle est bien française si sa nationalité est en question.

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Publié le 04/09/18 Vu 1 002 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Compétence de la DIRECCTE et autorisation de travail

La compétence de la DIRECCTE est en lien avec la demande d'autorisation de travail formée par un étranger ou par son employeur.

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Publié le 27/08/18 Vu 928 fois 1 Par Gillioen Alexandre
La régularisation par le travail des ressortissants tunisiens

Les étrangers de nationalité tunisienne ne peuvent pas bénéficier des dispositions de l'article L313-14 du CESEDA pour régulariser leur situation lorsqu'ils vivent en France sans titre de séjour.

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