Actualité législative

Publié le 11/05/20 Vu 317 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le rapport de la Cour des Comptes sur le séjour en France des étrangers

Le rapport publié le 5 mai 2020 par la Cour des comptes dresse un constat et propose des recommandations pour améliorer la situation des étrangers en France ainsi que le système dans son ensemble.

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Publié le 18/03/20 Vu 463 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Coronavirus et droit des étrangers : à quoi peut-on s'attendre pour la suite ?

Le coronavirus n'a pas que des conséquences en terme de déplacement, il va également impacter lourdement le droit des étrangers : des délais qui vont s'allonger et des statut-quo qui vont se poursuivre.

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Publié le 03/01/20 Vu 748 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le droit des étrangers en 2020 : à quoi peut-on s'attendre de nouveau ?

Le droit des étrangers en 2020 ne connaitra pas forcément une évolution majeure mais des ajustements paramétriques seront réalisés concernant le budget de l'aide médicale d’État par exemple.

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Publié le 20/09/19 Vu 695 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Faut-il créer une la loi contre les violences conjugales  ?

Les violences conjugales sont un sujet d'actualité. Le gouvernement parle d'un grenelle pour lutter contre les violences conjugales. Mais est-ce qu'une réforme de la loi pénale est nécessaire ?

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Publié le 27/09/17 Vu 2 349 fois 1 Par Gillioen Alexandre
vers la dématérialisation de la demande de titre

La demande de titre de séjour en préfecture devrait à terme se faire de manière dématérialisée via une plateforme internet.

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