Etranger malade: les trois conditions du titre de séjour

Publié le 04/01/2018 Vu 35 491 fois 17
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L'octroi du titre de séjour prévu l'article L313-11 11° du CESEDA est subordonné principalement à trois conditions. Elles seront détaillées dans cet article.

L'octroi du titre de séjour prévu l'article L313-11 11° du CESEDA est subordonné principalement à trois c

Etranger malade: les trois conditions du titre de séjour

L’étranger malade peut se voir délivrer une carte de séjour en France pour y poursuivre ses soins. Néanmoins, cette procédure est devenue aujourd’hui un réel parcours du combattant opposé à des étrangers qui font déjà face à une problématique médicale importante. La loi du 7 mars 2016 a modifié ce titre de séjour sur plusieurs points. Je vais présenter un petit historique de la carte de séjour prévue à l’article L313-11 11° du CESEDA puis les conditions d’obtention et de délivrance.

L’article susmentionné prévoit qu’un étranger même dépourvu de titre de séjour mais qui peut justifier d’une présence habituelle en France peut déposer un dossier de demande de titre de séjour en préfecture pour raison médicale. On est ici dans le registre de l’immigration humanitaire qui serait plus proche de l’asile que de l’immigration par le travail. En effet, il s’agit de répondre à une situation de nature à permettre à une personne étrangère d’être soignée décemment et avec un traitement qui lui correspond.

Le titre de séjour étranger malade sera obtenu si l’étranger démontre qu’il vit en France habituellement, souffre d’une pathologie qui met sa vie en danger et que le traitement médical dont il a besoin n’est pas accessible effectivement dans son pays.

Condition 1 : résidence habituelle

Cette condition est stricte mais la loi n’impose pas une durée précise. Il faut entendre une durée de 1 an en général avec la possibilité de solliciter une autorisation provisoire de séjour de 6 mois si l’étranger n’est pas encore présent depuis suffisamment longtemps.

Condition 2 : pathologie entraînant des conséquences d’une exceptionnelle gravité

Il n’y a pas une liste de maladies précises qui permettraient de remplir le critère. En effet, le champ des possibilités seraient trop important puisqu’en fonction des antécédents médicaux et de l’état de santé général, les conséquences varieront énormément. Mais pour donner un exemple, les maladies chroniques comme l’hépatite, le diabète ne remplisse pas cette condition. C’est également le cas des pathologies psychiatriques.

Condition 3 : bénéfice effectif d’un traitement approprié

Nouvelle condition mais interprétation identique par les juridictions administratives. Il s’agit toujours de rapporter la preuve de la présence ou non du traitement médical. On retrouvera donc les oppositions génériques contre originaux ou traitement de substitution proposé par la préfecture. Les difficultés liées à l’approvisionnement dans le pays ou à la distance géographique restent encore peu prises en compte à ce jour.

Voici présentée les conditions du titre de séjour prévu à l’article L313-11 11° du CESEDA pour résider en France en qualité d’étranger malade.

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1 Publié par Visiteur
14/01/2018 09:29

Salut comment certifié que le traitement n existe pas ds mon pays d'origine merci

2 Publié par Visiteur
06/05/2018 15:27

Përshëndetje si ta vërtetoj se trajtimi imë nuk ekziston në vendin tim të origjinës faleminderit cicos Medicmo Për Aneemi Drepanocitozen Kamë qën në një gjëndjekatastrofike në vëndin timë vetë drajtimi që kamë marë në france më ka shpëtuar jetën time.

3 Publié par Visiteur
23/05/2018 08:00

Bonjour est ce qu'un dossier médical établi par un médecin du pays d'origine peut suiffir à justifier que les soins n'existe pas dans le pays d'origine.Merci

4 Publié par Visiteur
23/05/2018 08:07

Bonjour
Est ce que le certificat que la préfecture donne pr être remplis par le médecin peut suiffir à justifiér la pathologie qu'on souffre ou il faut obligatoirement d'autres examens médicaux. Merci

5 Publié par Visiteur
24/06/2018 23:47

Salut je suis schizophrène et diabétique ès que je peut demander une carte sejour a la préfecture

6 Publié par Visiteur
21/09/2018 10:51

Bonjour,suite à un recours,on le demande le feuillet 3/3 du certificat médical donné par la préfecture au médecin traitant à remplir .malheureusement je ne détient pas de photocopie de cette page qui maintenant est jugée obligatoire dans le dossier. Avez vous une idée sur la manière de l'obtenir Svp?

7 Publié par Visiteur
24/09/2018 01:14

Bonjour,
moi je suis asanoski albert je habite a limoges depuis 2010 en 2011 je obtenu un titre de séjour maladie jusqu 2016 et appres je recue un courier de la prefecture que moi je pourais me sougner don ma pays mais moi je suis pére de deux enfants né en france un de 5 ans et un de 1 ans et demi en 2016 je depose une demande de carte de séjour vie prive familale pasque
je travaille deux ans et demi en france mon enfant il va a l ecole ca cest sont troisime annne et encore je suis réjete de la prefecture si vous plait je voudrais écoute votre avis merci pour votre coprehsion

8 Publié par Visiteur
30/09/2018 17:19

J ai la spondylarthrite ankylosante et je suis sous traitement "humira" ca fait un ans et ce traitement n'existe pas dans mon pays, et malgré tous ils m'ont refusé la demande.. Qu'est ce que je peux faire?

9 Publié par Visiteur
20/10/2018 15:45

Bonjour
Je suis atteinte d'un cancer bronchique. Je me soigne ds mon pays. J'ai consulté un oncologue en France et il m'a parlé de l'immunotherapie qui n'existe pas ds mon pays d'origine. Est ce que cette maladie me permet de demander un titre de séjour pour me soigner en France sachant que je n'ai qu'un visa touristique. Merci

10 Publié par Visiteur
30/10/2018 07:59

Bonjour je un maladie hepatite B cronique à comance de me soine parsique mon pays ça n'exist pas je content de la france à son pepel es son gouvernemant mon numro prive 0613424694