Etranger malade: les trois conditions du titre de séjour

Publié le Par Gillioen Alexandre Vu 6 897 fois 15

L'octroi du titre de séjour prévu l'article L313-11 11° du CESEDA est subordonné principalement à trois conditions. Elles seront détaillées dans cet article.

Etranger malade: les trois conditions du titre de séjour

L’étranger malade peut se voir délivrer une carte de séjour en France pour y poursuivre ses soins. Néanmoins, cette procédure est devenue aujourd’hui un réel parcours du combattant opposé à des étrangers qui font déjà face à une problématique médicale importante. La loi du 7 mars 2016 a modifié ce titre de séjour sur plusieurs points. Je vais présenter un petit historique de la carte de séjour prévue à l’article L313-11 11° du CESEDA puis les conditions d’obtention et de délivrance.

L’article susmentionné prévoit qu’un étranger même dépourvu de titre de séjour mais qui peut justifier d’une présence habituelle en France peut déposer un dossier de demande de titre de séjour en préfecture pour raison médicale. On est ici dans le registre de l’immigration humanitaire qui serait plus proche de l’asile que de l’immigration par le travail. En effet, il s’agit de répondre à une situation de nature à permettre à une personne étrangère d’être soignée décemment et avec un traitement qui lui correspond.

Le titre de séjour étranger malade sera obtenu si l’étranger démontre qu’il vit en France habituellement, souffre d’une pathologie qui met sa vie en danger et que le traitement médical dont il a besoin n’est pas accessible effectivement dans son pays.

Condition 1 : résidence habituelle

Cette condition est stricte mais la loi n’impose pas une durée précise. Il faut entendre une durée de 1 an en général avec la possibilité de solliciter une autorisation provisoire de séjour de 6 mois si l’étranger n’est pas encore présent depuis suffisamment longtemps.

Condition 2 : pathologie entraînant des conséquences d’une exceptionnelle gravité

Il n’y a pas une liste de maladies précises qui permettraient de remplir le critère. En effet, le champ des possibilités seraient trop important puisqu’en fonction des antécédents médicaux et de l’état de santé général, les conséquences varieront énormément. Mais pour donner un exemple, les maladies chroniques comme l’hépatite, le diabète ne remplisse pas cette condition. C’est également le cas des pathologies psychiatriques.

Condition 3 : bénéfice effectif d’un traitement approprié

Nouvelle condition mais interprétation identique par les juridictions administratives. Il s’agit toujours de rapporter la preuve de la présence ou non du traitement médical. On retrouvera donc les oppositions génériques contre originaux ou traitement de substitution proposé par la préfecture. Les difficultés liées à l’approvisionnement dans le pays ou à la distance géographique restent encore peu prises en compte à ce jour.

Voici présentée les conditions du titre de séjour prévu à l’article L313-11 11° du CESEDA pour résider en France en qualité d’étranger malade.

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14/01/18 09:29

Salut comment certifié que le traitement n existe pas ds mon pays d'origine merci

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28/03/18 23:57

Bonjour je suis en france depuis 11ans j'ai une carte de sejour maladie et encore sur le traitement ma carte de sejour est périmée depuis juillet 2016 depuis on me donne des récépissés on m'a donné une convocation sans frais de timbres je voulais savoir si c'est un bon signe ou pas merci

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06/05/18 15:27

Përshëndetje si ta vërtetoj se trajtimi imë nuk ekziston në vendin tim të origjinës faleminderit cicos Medicmo Për Aneemi Drepanocitozen Kamë qën në një gjëndjekatastrofike në vëndin timë vetë drajtimi që kamë marë në france më ka shpëtuar jetën time.

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23/05/18 08:00

Bonjour est ce qu'un dossier médical établi par un médecin du pays d'origine peut suiffir à justifier que les soins n'existe pas dans le pays d'origine.Merci

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23/05/18 08:07

Bonjour
Est ce que le certificat que la préfecture donne pr être remplis par le médecin peut suiffir à justifiér la pathologie qu'on souffre ou il faut obligatoirement d'autres examens médicaux. Merci

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24/06/18 23:47

Salut je suis schizophrène et diabétique ès que je peut demander une carte sejour a la préfecture

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07/07/18 17:18

Je suis tellement reconnaissant au Dr Iyabiye pour son aide. J'ai vécu avec l'hépatite B pendant très longtemps et je ne savais pas, jusqu'à ce que je tombe malade, mon estomac était gonflé de fatigue inutile et déchire la douleur. Je suis allée à l'hôpital pour un traitement et j'ai reçu un diagnostic d'HÉPATITE B, j'ai été traitée et la charge virale a été réduite et, après quelque temps, le virus est devenu plus fort et résistant. En avril de cette année, mon ami a entendu parler de ma maladie et m'a envoyé contacter le Dr Iyabiye pour de l'aide et je l'ai contacté et après avoir utilisé ses médicaments, je suis devenu en bonne santé. Je suis allé pour le test 3 fois et tous prouvent le sens négatif que je suis guéri. Vous pouvez contacter le Dr Iyabiye pour obtenir de l'aide via: iyabiyehealinghome@gmail.com phone / whatsapp; +2348072229413

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21/09/18 10:51

Bonjour,suite à un recours,on le demande le feuillet 3/3 du certificat médical donné par la préfecture au médecin traitant à remplir .malheureusement je ne détient pas de photocopie de cette page qui maintenant est jugée obligatoire dans le dossier. Avez vous une idée sur la manière de l'obtenir Svp?

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24/09/18 01:14

Bonjour,
moi je suis asanoski albert je habite a limoges depuis 2010 en 2011 je obtenu un titre de séjour maladie jusqu 2016 et appres je recue un courier de la prefecture que moi je pourais me sougner don ma pays mais moi je suis pére de deux enfants né en france un de 5 ans et un de 1 ans et demi en 2016 je depose une demande de carte de séjour vie prive familale pasque
je travaille deux ans et demi en france mon enfant il va a l ecole ca cest sont troisime annne et encore je suis réjete de la prefecture si vous plait je voudrais écoute votre avis merci pour votre coprehsion

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30/09/18 17:19

J ai la spondylarthrite ankylosante et je suis sous traitement "humira" ca fait un ans et ce traitement n'existe pas dans mon pays, et malgré tous ils m'ont refusé la demande.. Qu'est ce que je peux faire?

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20/10/18 15:45

Bonjour
Je suis atteinte d'un cancer bronchique. Je me soigne ds mon pays. J'ai consulté un oncologue en France et il m'a parlé de l'immunotherapie qui n'existe pas ds mon pays d'origine. Est ce que cette maladie me permet de demander un titre de séjour pour me soigner en France sachant que je n'ai qu'un visa touristique. Merci

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30/10/18 07:59

Bonjour je un maladie hepatite B cronique à comance de me soine parsique mon pays ça n'exist pas je content de la france à son pepel es son gouvernemant mon numro prive 0613424694

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07/11/18 17:16

Bonjour j'ai déposé un dossier auprès de la préfecture de l'Essonne four étranger malade ils m'ont donné un certificat à remplir auprès d'un médecin après elle est envoyé par courrier à l'ofii l'ofii m'a répondu en demandant un certificat médical restantes depuis ça fait 4 mois que j'attends aucune réponse j'aimerais bien que vous me dites s'il vous plaît ci c'est un bon singe merci davantage

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27/11/18 22:43

just got diagnosed with HSV1, and reading this actually made me feel like crawling and crying like a baby. The outbreak I have right now is genital and in my throat and mouth, I talked to the doctor who did the blood test on me and said over time that it would eventually get much better. She said that what I’m having is a massive outbreak and is unusual, but that it may be due to the fact that I stressed myself out over it so much. She also told me even though I have it in the genital area that It doesn't mean that I needed “private to private” contact to acquire it. But this did make me feel a whole lot better about the whole situation. For anyone else to have HSV1 after all this stress and pains am passing and the doctor saying all such of crap i was not convince by his Theory so i decided to go on the internet and saw this comments by Rose who testify about how she get cured by root and herbs by Dr AZUKA, when i first bump into it i didn't believe the comments at first so i decided to confront her on Facebook and really know what and how did it work because my doctor told me there is no cure for herpes, so i really contacted DR AZUKA, he responded in A minute the only thing he ever ask for was just the items of which he will use to prepare for the herbs, after all this he send the herbs through courier Services, within a week i was cure just like that without no struggle or stress, if you are out there in need of cure contact him with his email address: Dr.azukasolutionhome@gmail.com OR reach him on his mobile phone +2348132777335

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01/12/18 00:50

salut suis emigrant majeur de pere francais et 1frere francais et l autre frere carte de sejour francais .j aimerais savoir si c est une raisont pour demander un titre de sejour ? merci

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