Le droit des étrangers en 2020 : à quoi peut-on s'attendre de nouveau ?

Publié le Par Gillioen Alexandre Vu 319 fois 0

Le droit des étrangers en 2020 ne connaitra pas forcément une évolution majeure mais des ajustements paramétriques seront réalisés concernant le budget de l'aide médicale d’État par exemple.

Le droit des étrangers en 2020 : à quoi peut-on s'attendre de nouveau ?

Le droit des étrangers en 2020 va-t-il connaître une énième modification après celles de 2015, 2016 et 2018 ? Une nouvelle loi va-t-elle encore modifier le CESEDA pour rendre son application toujours plus compliquée pour l’administration et sa compréhension toujours moins évidente pour les étrangers qui en sont l’objet ?

Dans ce qu’on sait déjà qui va changer dans le droit des étrangers en 2020 : l’aide médicale d’État (AME). Ce dispositif permet aux étrangers sans-papiers de pouvoir bénéficier d’une couverture maladie dès qu’ils ont résidé pendant une période de trois mois sur le territoire. Dans son document préparatoire aux débat de cet automne le gouvernement alertait sur les risques de détournement de cette aide. Elle représentera en 2020 un montant de 919 millions d’euros alors qu’il était plus élevé en 2019. Loin de l’idée à l’origine de ce dispositif et se fondant sur des cas isolés, le gouvernement va diminuer le budget alloué à cet aide.

Encore une fois, cela va pénaliser les plus faibles et les plus précaires, accroissant forcément des risques de phénomène épidémiques. S’ils ne peuvent plus se soigner, les étrangers en situation irrégulières malades risquent de transmettre des maladies qui vont ensuite atteindre plus de personnes et au final le coût sera plus important.

Le droit des étrangers devrait également évoluer sur d’autres points comme l’efficacité des mesures d’éloignement. Pour le gouvernement comme pour les juges administratifs, les décisions ne sont pas suffisamment exécutées. Pour le dire différemment, après une décision d’obligation de quitter le territoire, il arrive que l’étranger concerné reste sur le territoire car personne ne vient le chercher de force et ne l’embarque dans un avion ou un bateau sans lui laisser le choix. Une réforme de l’exécution devrait être en réflexion avec sur ce point en 2020 un clair soutien de la part des syndicats de la justice administrative.

Les conditions d’accès à la nationalité seront encore durcies en 2020 notamment en instaurant un niveau de français plus élevé.

Pour la partie relative à l’immigration professionnelle, le droit des étrangers en 2020 ne devrait pas être modifié en profondeur mais des ajustements vont être réalisés avec la mise à jour de la liste des métiers en tension (la dernière version remonte à 2008 soit douze ans) et un assouplissement des critères d’octroi des autorisations de travail (peu d’information sur ce qui va évoluer à ce stade).

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.