Le droit au séjour des ressortissants britanniques en France aprés le BREXIT

Publié le 01/04/2021 Vu 365 fois 0
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Le droit au séjour des britanniques va être complètement chambouler en 2021. Ils passeront d'un statut de citoyen de l'UE à un statut hybride à mi-chemin entre le régime général et un régime d'exception.

Le droit au séjour des britanniques va être complètement chambouler en 2021. Ils passeront d'un statut de c

Le droit au séjour des ressortissants britanniques en France aprés le BREXIT

Il faut essayer de comprendre que le nouveau statut des ressortissants britanniques a quelque chose d’hybride. Ils n’ont pas les mêmes droits que les citoyens de l’Union Européenne mais ils ne sont pas non plus dans le même cas que les ressortissants des États tiers de l’Union comme les États-Unis, le Canada, la Chine etc. En raison de la présence en Europe de nombreux britanniques, il a été décidé que ces derniers conserveront un statut assez avantageux.

Il implique que le droit de séjour pour les britanniques est vraiment différent des citoyens européens qui eut n’ont pas à justifier détenir un titre de séjour en France. Si au vu des conditions d’accès cela peut paraître une simple différence sans conséquence, c’est très mal connaître l’administration française et sa pratique du droit des étrangers.

Car pour obtenir ce titre de séjour, cela impliquera nécessairement de passer par une Préfecture qui délivrera la carte. Or celles-ci sont connues pour leur désorganisation chronique, et aucun budget n’a été prévu pour s’occuper des ressortissants britanniques. Par conséquent, une nouvelle charge de travail va venir s’ajouter sur une administration qui n’arrive déjà plus à faire ce qu’elle doit depuis des années.

Le contenu du droit de séjour pour les britanniques va également beaucoup varier en fonction de l’arrivée en France. Ceux qui résident déjà en France devront assez facilement pouvoir continuer à y vivre avec leurs familles. Cela ne sera pas aussi simple à l’avenir puisqu’une fois la période prévue terminée, l’obligation de détenir un visa de long séjour pour venir en France pour plus de trois mois sera en vigueur. Ce qui signifie qu’il ne sera pas à priori possible pour un citoyen britannique désirant venir vivre en France d’entrer sur le territoire et d’aller à la Préfecture pour demander un titre de séjour directement.

Le droit de séjour pour les britanniques est donc sur le fond plutôt proche de celui des citoyens de l’UE mais sur la forme se rapproche de celui des ressortissants des États tiers avec des difficultés qui vont clairement survenir.

 

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