Le passeport talent prévu à l'article L313-20 2° du CESEDA : carte bleue UE

Publié le 04/12/2020 Vu 1 390 fois 0
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Le passeport talent carte bleue européenne est un titre de séjour d'une validité de quatre années délivré selon des conditions de diplôme et/ou expérience et d'une rémunération importante.

Le passeport talent carte bleue européenne est un titre de séjour d'une validité de quatre années délivr

Le passeport talent prévu à l'article L313-20 2° du CESEDA : carte bleue UE

Le passeport talent carte bleue européenne est un titre de séjour faisant partie de la catégorie des passeports talents. Toutefois, il existait déjà avant la création de ce type de titre de séjour car il est issu d’une directive européenne tendant à renforcer la mobilité de certains salariés entre les États Membres européens. C’est la directive 2009/50/CE qui prévoit la création de ce titre de séjour qui a par la suite été repris dans le cadre des passeports talents avec la loi du 7 mars 2016.

Le passeport talent carte bleue européenne n’est pas forcément toujours la meilleure solution pour un étranger qui aurait des qualifications professionnelles élevées. Car son principal avantage réside dans la possibilité pour l’étranger de se déplacer entre deux États membres et d’y solliciter une nouvelle carte bleue européenne. Par exemple, un étranger qui serait titulaire de ce titre de séjour en Allemagne pourrait venir s’installer en France et demander sous la base de ce premier titre de séjour, un passeport talent carte bleue européenne.

Les critères reposent sur le niveau de qualification et le salaire de l’étranger.

La qualification peut être démontrée de deux manières. Soit avec des études soit avec de l’expérience professionnelle. L’administration est censé accepter de la même manière la demande si l’étranger est en mesure de justifier du niveau d’étude prévu ou bien d’avoir une expérience professionnelle suffisamment importante. Par conséquent, s’il ne remplit pas une de ces deux conditions, il ne sera pas possible d’obtenir ce titre de séjour. Il existe des dérogations en ce qui concerne le niveau d’études mais il est indispensable de produire le diplôme prévu dans le cadre de l’application de l’article L313-20 2° du CESEDA.

La rémunération est l’autre critère de ce titre de séjour. Elle doit correspondre au double du salaire médian annuel. En général, la rémunération en droit des étrangers est liée au montant du SMIC, que ce soit pour un passeport talent ou un carte de séjour temporaire. Mais le passeport talent carte bleue européenne se distingue sur ce point et prend pour référence un montant qui est largement plus important que le SMIC.

Le montant doit donc être atteint pour que le titre de séjour puisse être délivré. C’est un montant bien précis et pour lequel il n’est pas possible de transiger. En outre, c’est le salaire de base qui est pris en compte par l’administration hors prime. Ce montant important de salaire est réellement un frein pour sa délivrance.

Dans la majorité des cas, un étranger qualifié pourra avoir accès au Passeport talent salarié qualifié qui lui ne nécessite que le double du SMIC ce qui est largement inférieur au montant exigé pour le passeport talent carte bleue européenne.

En conclusion, le passeport talent carte bleue européenne est un échec comme le fut la carte compétence et talents. Son seul intérêt est de pouvoir circuler au sens des États-Membres de l’UE mais seulement pour une période de temps données. En dehors de cela, il reste exactement similaire à d’autres titres de séjour de la même nature plus facilement accessible.

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