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Passeport talent : un titre de séjour convoité

Article juridique publié le 06/04/2018 à 15:20, vu 3881 fois, 5 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le passeport talent est un titre de séjour prévu pour plusieurs années et réservé à différentes catégories d'étrangers.

Le passeport talent est une carte de séjour prévue par l’article L313-20 du CESEDA. Il a remplacé en partie le titre de séjour appelé « Compétence et talents » suite à l’adoption de la loi du 7 mars 2016. Il incarne ce qui fut dénoncer par certains comme le visage de l’immigration choisie à savoir une immigration qui aurait pour objet de piller les ressources intellectuelles des pays les plus pauvres. Ce cliché me semble un peu éculé et il existe des situations où le passeport talent a un intérêt pour de nombreux étrangers vivant déjà en France.

Je vais présenter brièvement ce titre de séjour avant de parler en détail des conditions d’accès pour un étranger qui souhaiterait en bénéficier. Toutefois,il ne s’agira pas de détailler chacun des 10 cas envisagés par l’article L313-20 du CESEDA.

En application des diverses conventions bilatérales qui lient la France, certains étrangers seront exclus du passeport talent. C’est le cas des algériens qui ne peuvent pas en bénéficier. Par contre les autres pays (Maroc, Tunisie, Sénégal etc) peuvent bénéficier des dispositions de l’article L313-20 du CESEDA.

Le passeport talent est une carte de séjour d’une durée de validité de 4 ans au maximum. Ce qui la différence de la carte de séjour pluriannuelle générale de l’article L313-17 du CESEDA est qu’elle peut être demandée directement et non pas à l’issue d’une période d’un an. Pour être plus concret : un étranger devra obtenir d’abord un titre de séjour d’un an avant de pouvoir demander un titre de séjour de plusieurs années. Au contraire, il pourra obtenir dés son admission au séjour un titre de séjour de plusieurs années s’il obtient le passeport talent.

Le passeport talent peut être sollicité par une personne qui ne réside pas en France. Elle devra toutefois obtenir un visa de long séjour portant la mention « passeport talent ». Dans ce cas, c’est le consulat à l’étranger qui est chargé de vérifier que l’intéressé remplit bien les conditions prévues à l’article L313-20 du CESEDA.

Les membres de la famille d’un étranger qui bénéficie d’un « passeport talent » seront également admis au séjour en France. On entend comme membre de la famille les enfants mineurs et le conjoint. Si toute la famille émigre en France au même moment, ils bénéficieront d’un visa « passeport talent (famille) » qui sera d’une durée identique à celle du titre de séjour de l’étranger qui a obtenu le passeport talent. C’est un avantage important puisque la procédure de regroupement familial n’aura pas à être réalisée.

Si l’étranger réside déjà en France il doit dispose d’un titre de séjour avant de pouvoir demander à bénéficier d’un passeport talent et donc réaliser un changement de statut. Si le conjoint de l’étranger réside déjà sur le territoire, ce dernier pourra également obtenir un titre de séjour pluriannuelle « passeport talent (famille) ». C’est la Préfecture du lieu de résidence qui sera chargée d’instruire le dossier de demande de changement de statut.

A l’issue des quatre années, le passeport talent peut être renouvelé mais celui-ci est soumis aux mêmes conditions que celles qui étaient initialement prévues. Donc l’étranger devra encore remplir les conditions exigées en terme de rémunération ou d’emploi. Si ce n’est pas le cas, la Préfecture refusera le renouvellement du titre de séjour. Pendant toute la période où l’étranger bénéficie de sa carte de séjour passeport talent l’administration peut demander à vérifier qu’il en remplit les conditions d’obtention. A défaut, elle pourra en demander le retrait sous le contrôle du juge administratif.

Il n’est pas possible de solliciter un titre de séjour de longue durée carte de résident de dix ans pour une personne puisqu’elle n’aura pas les cinq années de présence en France. Dés lors même si l’étranger obtient dés son admission au séjour un passeport talent, il devra quand même le faire renouveler au moins une fois pour déposer une demande de carte de résident.


Commentaire(s) de l'article

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noemie [Visiteur], le 06/04/2018 à 19:28
Témoignage : Je me présente Noémie,j'avais des problèmes de couple avec mon mari car je n'arrivais pas a faire d'enfants après 12 ans de vie commune avec mon homme et il m'a laissé et a demandé le divorce. Un soir sur le net j'ai vu les coordonnées de ce Mr que je vais vous présenté par la suite qui m'a rapidement faire revenir mon homme et avec ces médicament traditionnels j'ai maintenant 2 merveilleuses filles et un garçon avec mon homme.Cet homme grâce auquel ma vie a repris son sens s'appelle Maître AZE, il vous aide à résoudre tous les problèmes auxquels vous ne trouvez pas de solution. Remarquable spécialiste du retour de l’être aimé, il vous fait revenir définitivement l’élu de votre cœur domaine de L'amour Sentimental:Le Retour Affectif-Le Retour D'Affection Amour Perdu,Récupérer son Ex-l’Être Aimé -l’Âme Sœur,Se faire Aimé d'une Personne,Attirer une Personne (Homme/Femme) par un Sortilège d'amour ou Sort,L'Envoûtement Amoureux/L'entente Sexuel sur une Personne,Blocages Sentiments Amoureux Perdu,Sauvez/Protéger Son Couple,Annulé une Rupture/Séparation,Éloignement Rivalité/Jalousie;Fidélité.Je vous laisse son contact :Email : feticheurchango@gmail.com, Tel: +229-66-54-77-77 / whatsapp ou Viber : +229-66-54-77-77
Don P [Visiteur], le 28/08/2018 à 18:55
Merci Alexandre pour cet article très bien détaillé. Toutefois, je souhaiterais savoir les conditions que l'appartement doit remplir dans le cas où le détenteur d'une carte de séjour de 4 ans "Passeport Talent" souhaiterait faire venir sa famille en France.
test [Visiteur], le 31/08/2018 à 17:51
test
yel [Visiteur], le 06/09/2018 à 22:43
Bonjour don P une question tu t'es marié avant ou après avoir obtenu le passeport talent?
Hech [Visiteur], le 18/10/2018 à 00:12
Si je change d'employeur après 1 an , est ce je risque de perdre ma carte?
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