Quelle relation entre la notion de viol et celle d'emprise en droit pénal ?

Publié le 28/06/2021 Vu 474 fois 0
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Le viol et l'emprise sont des notions qui se recoupent parfois dans le cadre d'accusation de viol. La parie civile estime qu'elle a été sous l'emprise du mis en examen. Revenons sur la notion d'emprise.

Le viol et l'emprise sont des notions qui se recoupent parfois dans le cadre d'accusation de viol. La parie ci

Quelle relation entre la notion de viol et celle d'emprise en droit pénal ?

Le viol et l’emprise ne sont pas mentionnés dans le cadre du code pénal qui parle lui de : « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. »Pour les quatre notions qui constituent le viol, c’est clairement celle de contrainte qui se rapproche le plus de celle d’emprise.

Lorsqu’un personne se dit victime d’un viol, il arrive qu’elle estime avoir été sous l’emprise de l’accusé. Or comme on le voit plus haut, le viol et l’emprise ne sont pas prévu par le code pénal qui ne parle que de violence, contraire, menace ou surprise. Toutefois, il est clair que les magistrats que ce soient de l’instruction ou du parquet font une appréciation très expansive de ce champ lexical afin d’englober le plus de notions possibles.

L’emprise selon les juridictions est assimilé à une contrainte morale. L’auteur des faits aurait usé d’une contrainte morale sur la victime pour lui imposer un acte sexuel qu’elle ne souhaitait pas. A ce stade, on peut raisonnablement se demander à partir de quand une personne peut imposer une telle emprise, comment y arrive-t-il et surtout par quels éléments objectifs il est possible de prouver qu’une telle emprise a bien eu lieu ?

C’est la que réside la faiblesse d’une accusation qui de viol qui se fonde sur l’emprise pour démontrer la contrainte. Le juge d’instruction va chercher au travers des témoignages ou des expertises psychiatrique et psychologique à démontrer que la partie civile était bien sous l’emprise du mis en examen. La défense doit alors contre-attaquer en demandant soit des contre-expertises soit à ce que les témoins soient entendus et que des questions très spécifique leur soient posés : « Avez-vous été témoin d’un phénomène d’emprise que M. A exerçait sur Mme B ? »

Trop souvent les services de police réalisent ce type d’entretien dans le cadre de viol et emprise mais leurs questions ne sont pas suffisamment précises ou bien formulées pour qu’elles puissent par la suite servir la défense.

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