La reconstitution dans la procédure pénale : un acte d'enquête unique

Publié le 01/10/2020 Vu 406 fois 0
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La reconstitution d'une scène de crime est un acte d'enquêté décidé par le juge d'instruction. Elle consiste à reprendre toutes les actions commises sur la scène de crime avec les personnes présentes.

La reconstitution d'une scène de crime est un acte d'enquêté décidé par le juge d'instruction. Elle consi

La reconstitution dans la procédure pénale : un acte d'enquête unique

La reconstitution est un acte d’enquête qui se fait sous la direction du juge d’instruction. Elle se déroule sur les lieux où l’infraction a été commise. Pour autant qu’il s’agisse d’un acte d’enquête important, il n’est pas prévu par une disposition particulière du code de procédure pénale. On le retrouve par exemple à l’article 61 – 3 Code de procédure pénale mais seulement pour indiquer que le mis en cause a droit à la présence de son avocat lors d’une telle mesure. De plus, cette addition est récente et ne remonte qu’à la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Lorsque tout le monde est présent sur les lieux, le juge d’instruction va demander aux parties civils ou au mis en examen de rejouer les faits tels qu’ils se sont déroulés selon eux. L’idée est que chacun donne sa version de ce qui s’est passé. Par exemple, si des personnes se sont introduites par la porte d’un garage dans une habitation la nuit, il faut qu’elles montrent au juge d’instruction par où et comment elles ont fait. Le greffier note alors toutes les indications données par les mis en examen.

La section criminelle de la gendarmerie ou l’identité judiciaire prend également des photos de la reconstitution. Ces photos seront ensuite intégrées dans le dossier du juge d’instruction en vue d’un renvoie devant une cour d’assises ou un tribunal correctionnel. Une scène qui en réalité n’aura durée que quelques minutes va prendre plusieurs à être reconstituée. Il faut également déplacer tous les intervenants en même temps que les mis en examen ce qui à l’intérieur d’une maison peut être difficile.

Une reconstitution peut aussi être en extérieur ce qui là aussi peut amener des contraintes organisationnelles comme le temps par exemple. L’idée d’une reconstitution est d’être au plus prés de ce qui s’est passé. Donc si les faits se sont déroulés la nuit, il faudra faire la reconstitution à un moment où il y a de l’obscurité.

L’objectif derrière la reconstitution est la compréhension des mécanismes de la scène du crime. Quand on lit un dossier comme c’est le cas pour un juge ou un avocat, il faut faire un effort d’imagination pour visualiser la scène et comment elle se serait déroulée. Avec une reconstitution, on peut réellement voir les lieux et cela améliore énormément la compréhension des faits.

Évidemment le bon déroulé de la reconstitution dépend aussi du bon vouloir des mis en examen. Ceux-ci peuvent ne pas vouloir venir ou bien ne rien faire du tout, estimant par exemple qu’il n’était pas présent sur les lieux au moment des faits.

Pour l’avocat de la défense, en fonction de la position de son client, c’est un véritable moment de test pour vérifier si la théorie qu’il entend défendre le jour du procès est vraisemblable ou non.

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