Le refus de visa conjoint de français : les motifs

Publié le Par Gillioen Alexandre Vu 4 881 fois 6

Le refus de visa conjoint de français est une décision qu'on retrouve souvent en droit des étrangers.

Le refus de visa conjoint de français : les motifs

Le refus de visa conjoint de français est une situation assez commune lorsqu’un étranger sollicite un visa auprès d’un consulat de France suite à son mariage avec un ou une ressortissant(e) français(e). Ce refus de visa conjoint de français peut prendre plusieurs formes et se fonder sur plusieurs motifs.

Le refus de visa conjoint de français peut également avoir lieu en France dans le cas d’une demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français. Ici le préfet du lieu de résidence refuse le visa de long séjour à l’étranger en estimant que l’étranger n’est pas entré de manière régulière en France et qu’il ne peut pas bénéficier de la dérogation prévue.

Il existe 13 possibilités qui peuvent être invoqué par le consulat pour justifier un refus de visa conjoint de français. Il suffit qu’une seule soit invoquée pour que cela suffise, il n’est pas nécessaire à l’administration d’indiquer plusieurs motifs. De plus, chaque motif stéréotypé n’apporte aucune précision spécifique à la situation de celui qui sollicite le visa.

Comme on le voit, les motifs peuvent être par exemple : absence de preuve de la nationalité française du conjoint, décès du conjoint français, le caractère non authentique de l’acte d’état civil produit par l’étranger, l’absence d’intention matrimoniale, menace à l’ordre public etc. Certains sont faciles à comprendre et d’autres beaucoup moins. La menace à l’ordre public représentera le cas où l’étranger est connu défavorablement par la police en France parce qu’il a été condamné par une décision de justice. L’absence de preuve de la nationalité française serait le cas où le français ne peut fournir un certificat de nationalité française. Le défaut d’authenticité d’un acte civil du pays en question est aussi assez fréquent notamment lorsque l’acte comporte des fautes ou des erreurs sur des dates.

Autre motif classique : le cas où l’étranger a reçu à un moment donné une oqtf et un refus de titre de séjour en France, et l’étranger est reparti pour obtenir le visa adéquat. Ici le consulat va retenir que du fait que l’ étranger a eu une mesure d’éloignement, son mariage avec un français ne peut être que frauduleux. Autre cas mais plus complexe : si l’étranger a en plus de son oqtf recu une interdiction de retour sur le territoire. Ici il n’est pas possible de contester la décision de refus de visa conjoint de français dans la mesure où il faudra obtenir en premier lieu l’abrogation de la mesure d’irtf.

Il y a beaucoup de raisons que l’administration peut invoquer pour refuser un visa conjoint de français et il n’est pas toujours évident de faire la part des choses entre ce qui peut et doit être contesté dans un recours et ce qui doit d’abord être réglé en France afin de pouvoir faire avancer le dossier devant le consulat de France.

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publié par Kebbi Yougoutthen
06/01/19 15:10

Bonjour , je suis algérien en situation iregulaire en France ,je me suis mariée le 1 décembre2019 et la préfecture a refusé d'accepter mon dossier parce que j'ai pas une rentré régulière en france sachent que j'ai eu mon visa Schengen en Espagne en 2016 de coup ils m'ont demandé de rentré en Algérie et demande un visa en France,
Merci d'avance de me conseil et m'informe sûre les étape que je devrais faire pour éviter le refus
Yougourthen
Goutoukebbi@gmail.com

Publié par Soso57700
09/01/19 10:58

Bonjour. Je vous conseil de rester en france pour les démarches même si c'est plus long car si vous repartez chez vous sa sera refusé et vous allez attendre.. j'ai le cas avec mon conjoint qui est algérien il est parti le 14 décembre 2018 et aujourd'hui son visa lui a été refusé et on doit contester sa.. donc vraiment partez pas essayé d'appeler ou d'aller la ou des aides juridictionnelles pourront vous informer des démarches en france. Bonne continuation à vous

Publié par Wawa91
17/01/19 15:54

Bonjour à tous
Je suis dans le même cas que soso57700. Mon mari est entré en 2011 en France ss papier. On s'est marié en juin 2018 pour régulariser sa situation nous sommes partis en Algérie pour revenir avc un visa conjoint français. Après 4 mois d'attente refus du visa motif menace à l'ordre public alors que je viens de recevoir son casier judiciaire B3 il est vierge. Je dois faire un recours à Nantes mais je ne sais pas quoi mettre dedans. Pouvez vous me donner quelques conseils svp si vous êtes ds le mm cas.

Publié par Tardeli
23/01/19 18:47

Bonjour voila je suis rentre avec visa touristique et célébré mon mariage le 15 décembre2018 mon visa actuellement expirée j ai déposé depuis un mois le dossier de regroupement familial
Sur place mon mari a sa carte de 10 ans mais a la prefecture mon demandé de revenir dans mon payé d origine pour visa long sejour pouvez vous me donner un peu plus d informations merci

Publié par aicha40
28/01/19 15:40

svp que peut signifier la mention sur la notification de refus de visas " absence d'intention matrimoniale" j'ai besoin de clarification pour pouvoir rédiger un recours

Publié par scorpion182575
10/02/19 16:07

SVP,je voudrais savoir comment faire suite a un refus de visa long séjour pour motif " vous n'apportez de preuve de l'intention de mener une vie commune avec votre conjoint en France" étant donnée que ma femme est conjoint de français ,et elle possède actuellement un visa de court de séjour qui expire le 14 mars ,et son arrivée en France est prévu vers la fin mars .moi de nationalité française et je vis a paris depuis 16 mois et mes trois enfant ont leurs carte d'identité établis par le consulat général d' Annaba ,que ma femme est en possession d'une procuration pour récupérer les carte d’identité de mes enfants.j'ai besoin de clarification pour établir un recours ici a Nantes;merci infiniment

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles