Janvier 2024

Publié le 08/01/24 Vu 319 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Emplacement réservé : un projet tendant à la réalisation  de l’ouvrage défini ou rien !

Le Conseil d’Etat vient préciser le degré de contrôle sur les demandes d'urbanisme déposées sur l’assiette d’emplacements réservés par la PLU.

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Publié le 08/01/24 Vu 288 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Mésentente avec la hiérarchie : pas toujours une faute

La mésentente entre un agent est sa hiérarchie n’est pas toujours une faute dixit un récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille. Les limites de ce principe sont toutefois bien bornées.

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Publié le 08/01/24 Vu 245 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Loi industrie verte : quel impact pour les collectivités ?

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte loin de fixer des normes applicables aux acteurs économiques, vient en réalité principalement impliquer les collectivités. Le point sur les mesures phares.

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Publié le 08/01/24 Vu 466 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Zéro artificialisation nette : précisions et ambiguïtés

La loi du 20 juillet 2023 visant à la faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation et une réponse ministérielle du 14 septembre 2023 viennent « préciser » les modalités d’application de la ZAN.

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Publié le 08/01/24 Vu 200 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Marchés publics successifs ayant le même objet : attention à bien résilier

La Cour administrative d’appel de Marseille vient indiquer que la passation de marchés successifs ayant le même objet vaut résiliation automatique du premier marché, avec les risques qu’une telle résiliation emporte.

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Publié le 08/01/24 Vu 220 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Information des agents sur les règles essentielles de leurs fonctions

Un décret du 30 août 2023 applicable dès le surlendemain impose aux collectivité d’informer les agents territoriaux des informations et règles essentielles de leurs fonctions.

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Publié le 08/01/24 Vu 195 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Loi reconstruction : des mesures d’application décevantes

La loi « reconstruction » du 25 juillet 2023 annonçait la publication d’ordonnances pour son application. C’est chose faite.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Vincent GUISO

Maître Vincent GUISO

Avocat au Barreau de METZ

contact@avocat-iochum.fr

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