Publié le 03/07/18 Vu 1 190 fois 0 Par in extenso
La composition pénale, une alternative aux poursuites crédible

La composition pénale est une procédure de plus en plus employée par les magistrats du parquet. Sur la forme, il s'agit d'une procédure alternative aux poursuites. Sur le fond, il s'agit d'une procédure complète qui tend à se substituer à des peines.

Lire la suite
Publié le 15/06/17 Vu 866 fois 0 Par in extenso
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Présentation schématique et simplifiée de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Lire la suite
Publié le 13/05/17 Vu 3 007 fois 0 Par in extenso
La garde à vue française, contraire aux droits de l'homme!

Dans plusieurs décisions depuis 2010 la Cour européenne des droits de l'homme a décidé que la procédure de garde à vue française était contraire aux principes fondamentaux. La réforme de la garde à vue de 2011 n'y a rien changé. La France est toujours condamnée pour cette procédure qui n'est pas conforme aux droits de l'homme.

Lire la suite
Publié le 30/03/17 Vu 1 210 fois 0 Par in extenso
Histoire et philosophie du droit pénal

Depuis la Révolution française jusqu'à nos jours, le droit pénal a été façonné par un ensemble philosophique hétérogène. Mais aujourd'hui il constitue bien plus qu'un conglomérat de doctrines. C'est ce que nous tenterons d'approcher dans une version condensée des influences historiques et philosophiques du droit pénal français.

Lire la suite
Publié le 26/03/17 Vu 3 528 fois 0 Par in extenso
L'article 78 CPP selon la Cour de cassation

La comparution forcée : La Cour de cassation s'est récemment prononcée sur l'usage de l'article 78 du code de procédure pénale. Les dispositions de l'article 78 n'autorisent pas la police judiciaire à pénétrer au domicile d'un individu.

Lire la suite
Publié le 12/02/17 Vu 4 012 fois 0 Par in extenso
La transaction pénale : chasse gardée de l'OPJ

La loi du 15 août 2014 a introduit une nouvelle mesure alternative aux poursuites dans notre code de procédure pénale : la transaction pénale. Cette mesure est laissée à l'initiative ainsi qu'à la charge de l'OPJ, sur autorisation préalable du procureur de la République.

Lire la suite
Publié le 08/07/16 Vu 2 106 fois 1 Par in extenso
Procédure prud'homale : le nouveau visage du bureau de conciliation!

La réforme de la procédure prud'homale opère une évolution majeure de l'office du bureau de conciliation, désormais dénommé bureau de conciliation et d'orientation. Son rôle s'est accru.

Lire la suite
Publié le 05/05/16 Vu 2 376 fois 2 Par in extenso
Les enquêtes de flagrance

L'enquête de flagrance, régime coercitif par excellence, est composée d'un régime général et de plusieurs régimes spéciaux applicables à des situations particulières.

Lire la suite
Publié le 29/04/16 Vu 12 317 fois 6 Par in extenso
Les conditions de recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile

La plainte avec constitution de partie civile est l'un des moyens permettant la saisine du juge d'instruction. Mais encore faut-il qu'elle soit recevable. Pour ce faire, il convient de respecter les conditions préalables prescrites par la loi.

Lire la suite