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Publié le 27/11/14 Vu 1 232 fois 0 Par Julien ROCHER
ACCRE : comment bénéficier de l'aide pour le créateur ou repreneur d'entreprise ?

Ce dispositif d'encouragement à la constitution de société a été conçu pour motiver les entrepreneurs à lancer leur projet.

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Publié le 22/01/15 Vu 1 223 fois 0 Par Julien ROCHER
La propriété intellectuelle est -elle capable de s'adapter aux nouveaux usages de l'internet ?

Avec les nouveaux outils dont disposent les internautes, les usages de modifications des oeuvres se multiplient. Entre création de valeur et nécessité d'adapter le droit, quels sont les enjeux de refonte des nouveaux copyrights ?

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Publié le 20/10/14 Vu 1 203 fois 0 Par Julien ROCHER
Opérations de capital : quelles formalités légales ?

actes à soumettre à enregistrement fiscal actes à déposer en annexe au RCS modèle de la publication légale Mise à jour du registre des mouvements de titres et feuillets individuels d'actionnaires et associés

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Publié le 16/02/15 Vu 1 187 fois 0 Par Julien ROCHER
Sociétés Commerciales  : que faut-il savoir à propos des comptes annuels ?

A partir de la clôture de l'exercice donné, le délais est de 7 mois pour déposer les comptes annuels de la société au RCS.

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Publié le 17/07/15 Vu 1 151 fois 0 Par Julien ROCHER
Censure de la Loi Hamon : le conseil consitutionnel a tranché

Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition de la loi Hamon sur l'économie sociale et solidaire . Celle-ci prévoyait l'annulation d'une cession d'entreprise si les salariés n'avaient pas été informés de cette vente au préalable.

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Publié le 26/01/15 Vu 1 124 fois 0 Par Julien ROCHER
Guide de la création de la SAS à Paris

Le statut de la SAS est un succès dans tous les sens du terme. Elle offre agilité et souplesse à son président et permet moult autonomie juridique via la rédaction des statuts. Petit guide à l'usage du parisien qui souhaite créer sa SAS à Paris

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Publié le 19/06/14 Vu 1 115 fois 0 Par Julien ROCHER
SCI : pourquoi choisir (absolument) le capital variable ?

La création de SCI permet de gérer à plusieurs associés la gestion de biens immobiliers. Bien choisir votre type de capital entraîne moultes conséquences sur ce que vous gagnerez ... ou pas !

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Publié le 10/12/14 Vu 1 109 fois 0 Par Julien ROCHER
Comment effectuer un apport en fond de commerce ?

- Apports numéraires, apports en nature, et apports en industrie. L'apport en fond de commerce est donc considéré comme un apport en nature et répond aux même règles.

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Publié le 05/01/15 Vu 1 096 fois 0 Par Julien ROCHER
Est ce que le champagne est autorisé entre collègues ?

Le Conseil de Prud'hommes de Longjumeau a rendu son jugemet du 7 janvier 2002

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Publié le 24/06/14 Vu 1 079 fois 0 Par Julien ROCHER
Quelle législation pour encadrer la vente par internet ?

Quels sont les points juridiques à bien maîtriser avant de se lancer dans l'aventure du e-commerce ?

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