Derniers articles

Cette procédure judiciaire intervient après relance et mise en demeure lorsqu'un impayé n'a pu être réglé à l'amiable. L'injonction de payer concerne autant la créance civile que commerciale. Elle intervient avant l'appel en justice du débiteur.

Suite à la loi promulguée le 17 mars 2014 autorisant les avocats à la communication mass media, ces derniers doivent s'adapter à de nouvelles formes de concurrence.

Comment le droit peut-il s'inscrire dans le mouvement et contribuer de façon positive à l'évolution de la transmission des données ?

Portage Salarial : le gouvernement planche pour une modification des textes encadrant la pratique dès la rentrée 2014.

Pourquoi est-il mis en place et que doivent retenir les dirigeants d'entreprise ?

Comment choisir la bonne structure juridique pour la création d'une société commerciale ?

L'INSEE fournit une enquête à propos de l'utilisation du CICE. 5000 entreprises ont répondu au sondage sur la façon dont elles souhaitaient profiter de cet allègement fiscal.