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Publié le 08/10/14 Vu 1 071 fois 0 Par Julien ROCHER
Un statut juridique unique pour les rédactions médiatiques

vraie balance des pouvoirs ou renforcement des syndicats ?

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Publié le 01/09/14 Vu 1 033 fois 0 Par Julien ROCHER
Pas de droit à l'oubli pour les personnes morales

Google propose désormais de supprimer des liens sur simple envoi de formulaires. Une aubaine pour les entreprises ? pas si sûr ...

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Publié le 12/01/15 Vu 1 010 fois 0 Par Julien ROCHER
Quelles sont les conséquences de la loi sur la consommation ?

Le délais de rétractation se porte de 7 à 14 jours pour un achat en ligne. Le consommateur doit néanmoins supporter les coûts de réexpédition.

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Publié le 29/09/14 Vu 1 002 fois 0 Par Julien ROCHER
Comment rendre déductibles vos frais de voyage ?

Les frais de voiture de train et d'avion sont-ils toujours déductibles pour l'entreprise ? Et si la société rembourse, comment est-elle imposée ?

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Publié le 11/06/14 Vu 995 fois 0 Par Julien ROCHER
Création de société : la phase des formalités juridiques

Constamment simplifiées, les formalités d'entreprise représentent néanmoins encore du temps dans le processus de création de société.

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Publié le 08/01/15 Vu 987 fois 0 Par Julien ROCHER
Société Civile Immobilère : quels changements pour 2015 ?

Est-il obligatoire de mentionner les noms et adresses des associés sur l'annonce légale de création ?

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Publié le 13/06/14 Vu 980 fois 0 Par Julien ROCHER
Quand intervient la responsabilité pénale d'un dirigeant ?

Le dirigeant devient responsable dès lors qu'il y a une infraction à un texte pénal.

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Publié le 21/10/14 Vu 971 fois 0 Par Julien ROCHER
Injonction de payer : quelles conditions ?

Cette procédure judiciaire intervient après relance et mise en demeure lorsqu'un impayé n'a pu être réglé à l'amiable. L'injonction de payer concerne autant la créance civile que commerciale. Elle intervient avant l'appel en justice du débiteur.

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Publié le 06/01/15 Vu 963 fois 0 Par Julien ROCHER
Record de ruptures conventionnelles dans les sociétés en 2014

Selon le ministère du travail, 25 600 demandes de séparation à l'amiable ont été enregistrées en novembre, et 32 420 en octobre. Après 11 mois en 2014, le record se porte déjà à 301 441. Le chiffre record de 320 000 ruptures, établi en 2012 va donc vraisemblablement être battu.

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Publié le 09/09/14 Vu 958 fois 0 Par Julien ROCHER
L'information sur les entreprises : contrôle de l'Etat

Comment l'Etat contrôle-t'il efficacement la vie des entreprises ? A travers la publicité légale !

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