Actualité législative

Publié le 01/03/16 Vu 2 029 fois 0 Par Julien ROCHER
Réforme du Code du travail : calendrier repoussé, première déconvenue ?

Le 11 février dernier, nous évoquions sur ce blog la réforme du Code du travail annoncée par le gouvernement. Après la remise du rapport élaboré par la commission Badinter, le gouvernement et notamment la ministre du travail Myriam El Khomri prévoyaient de présenter cette réforme en conseil des ministres le 9 mars prochain.De nouveaux ponts du projet de loi ont cristallisé les oppositions depuis, obligeant le gouvernement à repousser le calendrier prévu pour l'adoption de la loi.

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Publié le 11/02/16 Vu 2 039 fois 2 Par Julien ROCHER
Coup de projecteur sur la réforme annoncée du Code du travail.

Le 25 janvier dernier, la commission menée par Robert Badinter pour réformer le Code du Travail a remis à Manuel Valls son rapport qui élabore les grandes orientations de la future réforme. L'occasion de se pencher sur ce "dossier compliqué".

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Publié le 05/02/16 Vu 3 772 fois 0 Par Julien ROCHER
Quid du « Choc de simplification » ?

Promis par le Président de la République François Hollande, le « Choc de simplification » est, selon les dires du Premier Ministre Manuel Valls, une priorité du gouvernement. Depuis mars 2013, ce sont 450 mesures qui ont été engagées pour « simplifier partout où cela est nécessaire », donnant lieu à deux textes de loi. Ce mercredi 3 février, Manuel Valls a présenté 170 nouvelles mesures visant à améliorer à la fois la vie des entreprises et celle des particuliers. 90 de ces mesures concernent les entreprises. Leur entrée en vigueur est prévue pour la fin du premier trimestre 2016.

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Publié le 25/01/16 Vu 2 049 fois 0 Par Julien ROCHER
Nouvelle année, nouveaux tarifs pour les journaux d’annonces légales ?

Chaque nouvelle année apporte son lot d’augmentations tarifaires … Au 1er janvier 2016, les tarifs postaux, ainsi que les tarifs des titres de transports et les tarifs bancaires pour ne citer qu’eux ont connu une progression. Mais alors, parmis toutes ces augmentations, les tarifs des annonces légales ont-ils eux aussi connu une hausse ?

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Publié le 08/06/15 Vu 1 974 fois 0 Par Julien ROCHER
Un petit amendement mais un grand pas contre la loi Evin

La loi Evin est un loi qui porte le nom d'un ancien ministre et qui encadre la publicité pour l'alcool. Dans un amendement du projet de la loi Macron, la publicité pour l'alcool pourrait devenir autorisée et légale. Explications

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Publié le 01/06/15 Vu 1 901 fois 0 Par Julien ROCHER
La prévoyance de mutuelle avant et après

Après avoir lu cet article, vous deviendrez un réel expert en prévoyance de mutuelle. Dans ce billet, nous vous proposons un avant et après cette nouvelle loi, pour mieux la comprendre.

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Publié le 27/05/15 Vu 2 047 fois 0 Par Julien ROCHER
Burn-out, nouvelle maladie professionnelle ?

Le burn-out est le mal de ce début de 21è siècle. Ce mercredi 27 mai, sur proposition de l'ancien ministre de l'éducation nationale, Benoît Hamon, le burn-out est en passe de....

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Publié le 29/04/15 Vu 2 617 fois 0 Par Julien ROCHER
Devoir de vigilance des entreprises : une contrainte pour les entreprises françaises

Le droit de vigilance est une proposition de loi qui oblige les entreprises françaises à réaliser des actions préventives à l'égard de ses filiales et sous-traitants.

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Publié le 21/07/14 Vu 1 862 fois 0 Par Julien ROCHER
Jungle des journaux habilités

Comment s'y retrouver ?

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