Derniers articles

Publié le 06/05/13 Vu 3 217 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Contrefaçon : le carreau écossais de Burberry constitue bien une marque distinctive

Dans un jugement du 25 janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris confirme que le célèbre carreau écossais de la société britannique est bien apte à jouer son rôle de marque.

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Publié le 11/03/13 Vu 3 090 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Contrefaçon de droit d'auteur : Dior défend ses sandales

Dans un arrêt du 8 février 2013, la Cour d'appel de Paris reconnait un droit d'auteur sur des sandales composées elles-mêmes d'éléments issus du domaine public.

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Publié le 29/10/14 Vu 3 064 fois 4 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
L'avocat en droit à l'image

Le client de l’avocat exerçant en droit à l’image peut être une célébrité comme un parfait inconnu puisque chacun dispose d’un droit exclusif sur son image. Cependant, en fonction du profil de la victime, l’appréciation des dommages et intérêts peut varier et l’avocat devra en tenir compte.

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Publié le 19/11/12 Vu 2 835 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
La protection du logiciel par le droit d’auteur et l’effort personnalisé de l’auteur toujours exigé

La protection du logiciel par le droit de la propriété intellectuelle a fait débat : le brevet a été proposé mais fut écarté au profit du droit d’auteur, quitte à revoir à la baisse le critère traditionnel de l’originalité dans la forme. L’arrêt du 17 octobre 2012 rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation illustre la différence de traitement dont profitent les programmes d’ordinateur mais démontre toutefois que tout logiciel à succès n’est pas jugé original pour autant.

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Publié le 22/04/15 Vu 2 647 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
L’éditeur de presse Frédéric TRUSKOLASKI obtient gain de cause contre Charlotte de MONACO

Par jugement du 29 janvier 2015, le Tribunal de Nanterre a débouté Charlotte de Monaco de ses demandes pour atteinte à la vie formulée contre Frédéric Truskolaski, éditeur de "France Mag".

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Publié le 03/05/13 Vu 2 599 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Droit d’auteur et droit à l’image : le photographe, indépendant de son mannequin

Dans un jugement du 25 janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris distingue nettement ce qui relève du droit d'auteur de ce qui relève du droit à l'image dans une photographie.

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Publié le 23/10/17 Vu 2 593 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
#BalanceTonPorc : gare à la diffamation publique!

Avec l’affaire « Weinstein », les hashtags #BalanceTonPorc en France et #MeToo aux Etats-Unis connaissent un large succès. Si l’on peut se féliciter de cette parole libérée des victimes, ces dernières doivent néanmoins veiller à ne pas commettre de diffamations publiques.

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Publié le 29/12/13 Vu 2 352 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Propriété industrielle : annulation de la marque VENTE-PRIVEE.COM

La marque VENTE-PRIVEE.COM est partiellement annulée par le Tribunal de Grande Instance de Paris. C'est l'occasion d'évoquer l'une des conditions de validité requises par le droit des marques.

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Publié le 31/10/14 Vu 2 287 fois 2 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Victimes de diffamation ou d’injure publique : quel délai pour agir en justice ?

Les victimes des délits de presse (diffamation et injure) disposent d'un délai particulièrement court pour agir en justice contre l'auteur des faits et demander la supression du contenu.

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Publié le 20/05/15 Vu 2 174 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Guerre des magazines people : Frédéric Truskolaski l’emporte contre Mondadori

Le Tribunal de commerce de Nanterre a dû comparer deux magazines people pour déterminer si la concurrence déloyale dont se plaignait MONDADORI était avérée.

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