Derniers articles

Publié le 23/10/14 Vu 2 006 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Droit à la vie privée et droit à l’image : la famille de Monaco fait (encore) condamner « Voici »

Suite à deux publications relatant leur mariage et des détails relatifs à cet évènement dans le magazine people "Voici", Andréa CASIRAGHI, fils de Caroline de Monaco et son épouse ont demandé indemnisation des préjudices subis du fait d'atteintes portées à leur vie privée et au droit dont ils disposent sur leur image.

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Publié le 11/04/17 Vu 1 915 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Pourquoi et comment défendre sa marque

Puisqu'elle est un actif majeur d'une société, la marque doit être défendue sur le marché, notamment face aux concurrents indélicats.

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Publié le 05/09/13 Vu 1 875 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
L’action en concurrence déloyale, supplétif efficace à l’action en contrefaçon

Par définition, l'action en concurrence déloyale ne vise pas les actes de contrefaçon mais des actes déloyaux entraînant un risque de confusion entre deux concurrents. La reproduction servile d'un objet non protégé par un droit de propriété intellectuelle peut entrer dans son champ.

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Publié le 13/09/13 Vu 1 863 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
L’action en concurrence déloyale, supplétif efficace à l’action en contrefaçon

L'action en concurrence déloyale peut être une arme efficace lorsque l'on ne possède pas de droits de propriété intellectuelle.

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Publié le 31/10/14 Vu 1 801 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Comment protéger son nom de domaine?

Suffit-il de réserver un nom de domaine pour le protéger contre l'utilisation des tiers?

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Publié le 22/04/13 Vu 1 787 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
3 titres de propriété intellectuelle pour l’iPod d’APPLE : marque, modèle et œuvre de l'esprit

Par un jugement du 18 janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris reconnaît la protection par le droit d’auteur au baladeur iPod shuffle d’Apple.

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Publié le 29/12/13 Vu 1 768 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Protection de la vie privée : certaines atteintes sont légitimes, d’autres pas

La notoriété d'un individu, notamment sur le plan politique, lui fait perdre un peu de son droit à la vie privée.

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Publié le 22/10/14 Vu 1 755 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Droit à l’image et droit à la vie privée : la société d’un chirurgien esthétique condamnée

Une patiente voit ses photographies exploitées par son chirurgien esthétique sur le site de ce dernier pour illustrer les mérites du lifting... Elle assigne la société du chirurgien pour atteinte à la vie privée et à son droit à l'image.

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