Le Livret foncier en Algerie

re bonsoir maitre je reviens vers vous car j'aimerai savoir si vous connaitriez des confrères qui prenne ce genre d'affaire. nous somme de tizi-ouzou. j'ai pu voir sur internet votre lieu qui s’avérait être trop loin pour nous.
cordialement

Bonjour Maître,
Je suis actuellement encours de procédure pénal concernant la mise en cause d'un livré foncier.
Après une enquête cadastrale, dont à l'époque (les années 90) nous n'avons pas entendu parler, le voisin à déclaré être le possesseur de tout les biens, incluant ma maison, qui est la maison de mon père depuis 1900!!!
Dans le but de prouver que ma maison est bien à moi (je sais c'est pas une phrase logique!) quelles sont les preuvent que je peux fournir pour remettre en cause le livré foncier? Sachant que j'ai le contrat de raccordement au réseau électrique au nom de mon père et qui date des années 60. Ainsi que des témoins de l'âge de mon défunt père qui sont prêts à témoigner.
Une autre question, est-ce qu'on peut remettre en cause l'agent du cadastre qui à effectuer l'enquête?
Merci encore pour se que vous faites

bonjour Chaoui berber ; voila le numero d'une confrére de tiziouzou , appélé la et dite lui que vous la contacté de ma part 0557229346.
bonsoir Mr djaafar , je pense que vous avez reponse a votre question , car vous me parlé e témoins , de documents , et autres il ne reste qu'as bien les assemblées , et si vous avez pas pris d'avocat , je vous conseil de le faire dans les plus bref délais
cordialement
maitre bouanani mourad allah

Merci Maitre,
Je suis encours de recherche d'un avocat. On m'a recommandé deux trois avocats que je compte leur rendre visite dans les plus bref délais.

Maitre bonsoir,j’espère que vous êtes revenu en forme de vos vacances.Ceci dit,je crois que vous m'avez oublié,en effet,j'attends toujours votre réponse,aux questions que je vous ai posé et que je reporte çi suit:



Maitre,eclairez moi,s'il vous plait, sur le probleme suivant:

Je dispose des documents suivants:
1) cession de terrain a batir,a mon nom, octroyée par l'APC.
2)permis de construire,delivré par la meme APC,à mon nom.
3)certificat de conformité,etabli par la duch de la meme APC,a mon nom.
4)attestation de publicité du bien en question.
5)attestation faite par les enqueteurs du cadastre et etablie a mon nom.
Apres le deces de mon pere,il y a quelques temps,je voudrais savoir, si les heritiers(freres et soeurs),peuvent contester officiellement,mon droit sur cette proprieté.Je precise au passage,que feu mon pere,n'a rien investi avec moi et que des fondations a la finition,tout a été financé a mon nom et par mes economies de 20ans de dur travail.Je tiens a preciser aussi, que n'ayant pas l'intention de vendre mon bien,alors je n'ai jamais pensé a etablir un livret foncier,est ce que vous me conseilleriez de le faire ou bien alors, les documents dont je dispose, suffisent pour attester le droit de propriété sur mon bien personnel.
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonne continuation.

bonsoir maître est ce que c'est possible de vendre dans l'indivision un lot de terrain(par exemple 200 M2) d'une parcelle de terre agricole.
Remerciements anticipés

bonjour babiya
oui vous pouvez , mais faut respecté la procédure
cordialement

Merci de votre réponse mais quelle procédure il faut respecter.
au niveau de la conservation fonciere on m'a dit que je ne pouvais pas vendre dans l'indivision une terre agricole
SVP Maitre aider moi en m'éclairons sur ce sujet.
Je vous remercie infiniment

Bonsoir maitre,j'attends toujours votre reponse,pourriez le faire et m'eclairer sur mon cas,merçi pour votre cooperation.Bonne fin de soirée.

Bonjour Maitre
Mon papa est decede il y a maintenant 2 ans et il semblerais qu il a un bien en algerie je n ai aucun document
Ou dois je m adresse?
Je ne connais pas les demarche
Commune de Hennaya
Cordialement