Le Livret foncier en Algerie

Bonjour maitre
Aprés le décés de notre pére nous avons trouvé 2 acte de vente daté de mars 1960 ces acte comporte des tampon et sceau d'enregistrement de françe sur papier filigrame avec en transparence le signe de république française.
Ma question c'est comment pouvons nous faire pour pouvoir avoir un titre de propriété
merci d'avance

bonjour maitre.

ayant l'intention de saisir la justice pour sortir de l'indivision concernant un bien dont les héritiers n'arrivent pas à s'entendre sur le prix de vente. Ma question est de savoir si en sus des frais d'avocat , je suis obligé de payer les frais de justice.Aussi, je voudrais connaitre le montant des honoraires pratiqués par les avocats à Alger pour la vente aux enchères d'un appartement sachant que j'ai tous les documents nécessaires(j'entend par documents , les actes de naissance des héritiers, la fridha et l'acte de propriété).Enfin si possible m'indiquer les délais approximatifs que prend une telle procédure pour aboutir.Merci pour tout ce que vous faites. En plus c'est un vrai soulagement de lire vos reponses.

bonjour
abdelsl , faut esseyé d'avoir des infos à la direction du cadastre et à la conservation foncière
redouane , pour les honoraires je ne pourrais vous aidé car elles sont fixé en concertation avocat client , pour le délais , c'est la premiere affaire avec la désignation d'un expert , et une deuxième pour la confirmation de l'expertise 6 mois seras un délais approximatif pour les deux affaire
cordialement
maitre bouanani mourad allah

Salam alikoum,
Nous sommes cinq sœurs et nous avons acheté une maison en Algérie (Wilaya de Tlemcen)l'an dernier.
Nous avons signé l'acte de vente devant notaire.
Travaillant pour une administration française, je me demandais si d'autres formalités étaient indispensables pour justifier de la propriété de ce bien immobilier.
Qu'en est-il?
Ces formalités peuvent elles être réalisées à distance? Ou alors faut-il impérativement aller sur place ou signer une procuration?
Je vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à ma demande.
Dans cette attente,
Cordialement,

Bonjour Me Bouanani,

Je souhaite acquérir un terrain avec plateforme à Sidi Kassi (Wilaya El Tarf). Cette commune est une terre agricole. Il n'y a donc pour aucun propriétaire qui dispose d'un livret foncier particulier. Toutefois, la commune s'est agrandie et une procédure est en cours pour que ces livrets soient disponibles.

Le vendeur m'a présenté un acte de propriété authentique établi par notaire (bien qu'il ne possède pas de livret foncier). Au vu de ce document, nous nous sommes engagés pour acquérir le terrain espérant avoir également un acte authentique identique à celui du vendeur. Néanmoins, le vendeur nous informe qu'une note a été transmise aux notaires qui leur interdirai de faire ce type d'acte avant janvier 2016. Mais, il nous propose une autre solution : établir une acte auprès du notaire qui protègerai notre transaction.

Pourriez-vous m'en dire plus sur cet acte et me conseiller? Est-ce que je dois arrêter cette éventuelle transaction ou pas?

Je vous remercie par avance de votre aide.

Bonjour Me Bouanani,

Je souhaite acquérir un terrain avec plateforme à Sidi Kassi (Wilaya El Tarf). Cette commune est une terre agricole. Il n'y a donc pour aucun propriétaire qui dispose d'un livret foncier particulier. Toutefois, la commune s'est agrandie et une procédure est en cours pour que ces livrets soient disponibles.

Le vendeur m'a présenté un acte de propriété authentique établi par notaire (bien qu'il ne possède pas de livret foncier). Au vu de ce document, nous nous sommes engagés pour acquérir le terrain espérant avoir également un acte authentique identique à celui du vendeur. Néanmoins, le vendeur nous informe qu'une note a été transmise aux notaires qui leur interdirai de faire ce type d'acte avant janvier 2016. Mais, il nous propose une autre solution : établir une acte auprès du notaire qui protègerai notre transaction.

Pourriez-vous m'en dire plus sur cet acte et me conseiller? Est-ce que je dois arrêter cette éventuelle transaction ou pas?

Je vous remercie par avance de votre aide.

Bonjour Me Bouanani,
Une parente, héritière, est en possession d'un jugement en sa faveur stipulant dans sa conclusion l'expulsion de l'occupant (défendeur) d'un lot de terrain qu'il prétend avoir acheté chez la veuve du propriétaire (décédé) alors qu'aucun partage officiel n'a eu lieu entre héritiers. Le tribunal a jugé la vente illégal n'ayant pas été suivie des formailités légales d'usage. Je vous signale que le dit jugement est accompagné de la grosse d'exécution.Comment exécuté ce jugement pris par le tribunal en mars 1989 il y a, aujourd'hui, presque 26 ans.Merci de me répondre.

Bonjour Me Bouanani,

j'ai une vieille habitation acheté à un propriétaire devant témoins à l'apc. Sur un des actes c'est écrit habitation appartenant à untel vendu à moi, sur terrain de la commune. Nous sommes très nombreux dans ce cas à demander la régularisation des actes de propriété du terrain pour avoir permis de construire.

Que me conseillez vous, s'il faut contacter un avocat, les démarches dans l'ordre, pour régulariser les actes, acte de propriété du terrain pour avoir permis démolir et permis de construire, vu qu'au niveau de l'apc c'est l'attente à durée illimitée?

Merci d'avance

bonsoir

Nina , vous avez le choix entre faire le deplacement en personne chez un notaire , ou bien donné une procuration a un membre de votre famille ou méme tiers personne pour vous remplacé devat le notaire , pour votre travail , puis ce que vous avez la nationalité algerienne , vous ete en droit d'acheté des biens en algerie .

ZahraC , ce que je peut cous affirmé , est bien que seul un acte de vente en bonne difforme pourras vous garantir vos droit a la propriété du terrain , car si le vendeur vous vende le droit de l'exploitation , vous serrais pas propriétaire , mais exploitant , faite attention car c'est pas la méme chose .

Kessimouv , il faut vous dérigé vers un huissier de justice tous simplement .

Jamel , faut déja connaitre le motifs de ce blocage , la procédure suiveras aprés .

cordialement
maitre bouanani mourad allah

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