Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Avocat au Barreu de l'Equateur et Assistant à la Faculté de Droit de l'Universté de Mbandaka

La capacité commerciale des incapables en droit de l'OHADA : cas du mineur

Publié le 19/05/2020 Vu 363 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Le mineur peut exercer le commerce en droit OHADA à moins qu’il soit émancipé, lui conférant la double capacité : celle d’être commerçant et d’exercer les actes de commerce d’une manière professionnelle et habituelle.

Le mineur peut exercer le commerce en droit OHADA à moins qu’il soit émancipé, lui conférant la double c

La capacité commerciale des incapables en droit de l'OHADA : cas du mineur

Ohadata D-20-19

La capacité commerciale des incapables en droit de l'OHADA : cas du mineur

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : MBOKOLO ELIMA Edmond.

www.ohada.com

Mots clés :

MINEUR - CAPACITÉ COMMERCIALE - ÉMANCIPATION - INCAPACITÉS JURIDIQUE

 

Retrouvez l'article ici  : http://www.ohada.com/doctrine/auteur/698/mbokolo-elima-edmond.html

Vous avez une question ?
Blog de Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

EDMOND MBOKOLO

30 € TTC

Pas d'avis pour le moment

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
A propos de l'auteur
Blog de Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Avocat au Barreau de l'Equateur

Assistant à la Faculté de Droit Université de Mbandaka

République Démocratique du Congo

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

30 € Ttc

Rép : 24h maximum

Pas d'avis pour le moment

Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Commentaires récents
Informations

Maitre MBOKOLO ELIMA EDMOND

Avocat à la Cour  au Barreau de Mbandaka

Assistant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka

E-mail: [email protected]

Tél.: +243852522855

Facebook: Edmond Mbokolo ou Mbokolo Edmond

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles