Jurisprudence

Publié le 10/12/21 Vu 3 623 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
SUSPENSION DU VICE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DU SUD-KIVU

L'Arrêté Ministériel n°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/AOK/045/2021 du 08 décembre 2021 portant suspension de Monsieur MALAGO KASHEKERE Marc de ses fonctions de Vice-Gouverneur est illégale et doit être rapporté.

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Publié le 03/01/21 Vu 1 364 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
Mission d'information confiée à L'honorable Modeste Bahati Lukwebo pour identifier une nouvelle coalition

L'article 78 al. 2 de la constitution ne parle pas d'une nomination qui doit être faite dans une ordonnance contresignée par le Premier Ministre.

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Publié le 17/04/20 Vu 14 460 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
Qui a droit de bénéficier une liberté provisoire en droit processuel congolais ?

Le code de procédure pénale congolais ne catégorise pas les infractions dont les auteurs ne peuvent pas bénéficier de la liberté provisoire.

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A propos de l'auteur
Blog de MBOKOLO ELIMA Edmond

MBOKOLO ELIMA Edmond, nommé Magistrat au grade de Substitut du Procureur de la République par l'Ordonnance présidentielle n°23/071 du 06 juin 2023.

Ancien Avocat au Barreau de l'Equateur (Cabinet Bâtonnier Philippe BOSEMBE IS'ENKANGA et Cabinet KALALA & USENI Kinshasa/Gombe), Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa.

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