Magistrat MBOKOLO ELIMA Edmond
Substitut du Procureur de la République, ancien Avocat du Barreau de l'Equateur, Enseignant à la Faculté de droit de l'Université de Mbandaka (Equateur) et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa
Jurisprudence
L'Arrêté Ministériel n°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/AOK/045/2021 du 08 décembre 2021 portant suspension de Monsieur MALAGO KASHEKERE Marc de ses fonctions de Vice-Gouverneur est illégale et doit être rapporté.
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L'article 78 al. 2 de la constitution ne parle pas d'une nomination qui doit être faite dans une ordonnance contresignée par le Premier Ministre.
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Le code de procédure pénale congolais ne catégorise pas les infractions dont les auteurs ne peuvent pas bénéficier de la liberté provisoire.
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Magistrat MBOKOLO ELIMA Edmond, nommé Substitut du Procureur de la République par l'Ordonnance présidentielle n°23/071 du 06 juin 2023.
Ancien Avocat au Barreau de l'Equateur (Cabinet Bâtonnier Philippe BOSEMBE IS'ENKANGA) et Cabinet KALALA & USENI Kinshasa/Gombe), Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa.
Kinshasa, République Démocratique du Congo
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Par Chirack Martial le 19/07/2023 à 15:48
Oui oui merci beaucoup magistrat votre publication est très important
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Par Melchisedek le 01/07/2023 à 09:27
Bonjour Me. Vraiment vous êtes une bibliothèque juridiques que Dieu vous bénisse. Ma ...
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Par Fudi Paul Maître le 26/06/2023 à 09:14
J'ai aimé l'éclairage porte sur les impôts mobiliers en RDC, car ça relè...
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Ce blog vise un engagement à avoir un congo plus juste. Il a pour rôle de mettre à la connaissance du public les différentes analyses juridiques relative au système juridique congolais.
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