L'Arrêté Ministériel n°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/AOK/045/2021 du 08 décembre 2021 portant suspension de Monsieur MALAGO KASHEKERE Marc de ses fonctions de Vice-Gouverneur est illégale et doit être rapporté.
Lire la suiteL'article 78 al. 2 de la constitution ne parle pas d'une nomination qui doit être faite dans une ordonnance contresignée par le Premier Ministre.
Lire la suiteLe code de procédure pénale congolais ne catégorise pas les infractions dont les auteurs ne peuvent pas bénéficier de la liberté provisoire.
Lire la suiteMagistrat MBOKOLO ELIMA Edmond, nommé Substitut du Procureur de la République par l'Ordonnance présidentielle n°23/071 du 06 juin 2023.
Ancien Avocat au Barreau de l'Equateur (Cabinet Bâtonnier Philippe BOSEMBE IS'ENKANGA) et Cabinet KALALA & USENI Kinshasa/Gombe), Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa.
Kinshasa, République Démocratique du Congo
Par Chirack Martial le 19/07/2023 à 15:48
Oui oui merci beaucoup magistrat votre publication est très important
Par Melchisedek le 01/07/2023 à 09:27
Bonjour Me. Vraiment vous êtes une bibliothèque juridiques que Dieu vous bénisse. Ma ...
Par Fudi Paul Maître le 26/06/2023 à 09:14
J'ai aimé l'éclairage porte sur les impôts mobiliers en RDC, car ça relè...
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Ce blog vise un engagement à avoir un congo plus juste. Il a pour rôle de mettre à la connaissance du public les différentes analyses juridiques relative au système juridique congolais.
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