L'Arrêté Ministériel n°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/AOK/045/2021 du 08 décembre 2021 portant suspension de Monsieur MALAGO KASHEKERE Marc de ses fonctions de Vice-Gouverneur est illégale et doit être rapporté.
Lire la suiteNous voulons non seulement affirmé que la mise en liberté provisoire de VITAL KAMERHE par la Cour de cassation est légale et régulière.
Lire la suiteLe délit de presse n’est rien d’autre que toute infraction quel que soit sa nature, quel que soit son auteur, commise par voie de presse écrite et audiovisuelle.
Lire la suiteLaisser les familles discuter sur la dot, c’est mettre la femme dans un marché comme un bien ou une chose et cela ne lui donne pas de la valeur vis-à-vis de son mari.
Lire la suiteVice Premier Ministre, Ministre de l'intérieur n'est pas habilité à interdire au Président de l'Assemblée Provinciale de poser les actes.
Lire la suiteLa liberté provisoire mesure qui permet à l'inculpé de recouvrer sa liberté en attendant l'issue de son procès.
Lire la suiteLe droit de l'OHADA autorise la saisie conservatoire des rémunérations et l'interdit à la fois.
Lire la suiteLes arrêts rendus par la Cour constitutionnelle s’exécutent dès leur prononcé par cette haute juridiction. A cet effet, ils sont opposables à tous. Aucune autre formalité n’est exigée pour qu’ils soient opposables à tous.
Lire la suiteA la plénière du mardi 06 juillet 2021, l’Assemblée Provinciale siégeant avec 20 élus provinciaux parmi les 21 qu’elle compte a trouvé fondé les faits infractions reprochés au Gouverneur et a décidé de lui mettre en accusation.
Lire la suiteL'Assemblée Provinciale de l’Equateur composée de 21 députés au total a siégé avec 20 de ses membres et a voté à l’unanimité de ces derniers une motion de défiance contre le Gouverneur de Province.
Lire la suiteMagistrat MBOKOLO ELIMA Edmond, nommé Substitut du Procureur de la République par l'Ordonnance présidentielle n°23/071 du 06 juin 2023.
Ancien Avocat au Barreau de l'Equateur (Cabinet Bâtonnier Philippe BOSEMBE IS'ENKANGA) et Cabinet KALALA & USENI Kinshasa/Gombe), Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa.
Kinshasa, République Démocratique du Congo
Par Ben okako le 09/11/2023 à 20:01
je suis vraiment heureux de vous avoir lu et je voudrais plus vous lire
Par TSHIM'S le 25/10/2023 à 18:29
merci pou l'article en droit de la fonction publique. il serait mieux d'avouer aussi que ...
Par Jub le 21/10/2023 à 00:02
Cher Edmond face à ton article qui date de plusieurs années, et suivant la nomination ...
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Ce blog vise un engagement à avoir un congo plus juste. Il a pour rôle de mettre à la connaissance du public les différentes analyses juridiques relative au système juridique congolais.
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