Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Avocat au Barreu de l'Equateur et Assistant à la Faculté de Droit de l'Universté de Mbandaka

2021

Publié le 10/12/21 Vu 1 287 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
SUSPENSION DU VICE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DU SUD-KIVU

L'Arrêté Ministériel n°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/AOK/045/2021 du 08 décembre 2021 portant suspension de Monsieur MALAGO KASHEKERE Marc de ses fonctions de Vice-Gouverneur est illégale et doit être rapporté.

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Publié le 10/12/21 Vu 809 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
LA LIBERTE PROVISOIRE D'UN CONDAMNE

Nous voulons non seulement affirmé que la mise en liberté provisoire de VITAL KAMERHE par la Cour de cassation est légale et régulière.

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Publié le 11/11/21 Vu 656 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
LA REPRESSION DES DELITS DE PRESSE EN DROIT CONGOLAIS

Le délit de presse n’est rien d’autre que toute infraction quel que soit sa nature, quel que soit son auteur, commise par voie de presse écrite et audiovisuelle.

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Publié le 24/09/21 Vu 1 597 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
LA DOT SELON LA LOI MBAU ET LA NATURE JURIDIQUE DE LA FEMME MARIE

Laisser les familles discuter sur la dot, c’est mettre la femme dans un marché comme un bien ou une chose et cela ne lui donne pas de la valeur vis-à-vis de son mari.

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Publié le 24/09/21 Vu 566 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
CARACTERE ILLEGAL DU MESSAGE OFFICIEL DU VPM INTERIEUR RDC

Vice Premier Ministre, Ministre de l'intérieur n'est pas habilité à interdire au Président de l'Assemblée Provinciale de poser les actes.

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Publié le 24/09/21 Vu 607 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
LIBERTE PROVISOIRE EN DROIT CONGOLAIS : CAS AFFAIRE ETENI LONGONGO

La liberté provisoire mesure qui permet à l'inculpé de recouvrer sa liberté en attendant l'issue de son procès.

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Publié le 23/09/21 Vu 377 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Saisie des rémunérations en droit de l’OHADA

Le droit de l'OHADA autorise la saisie conservatoire des rémunérations et l'interdit à la fois.

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Publié le 23/09/21 Vu 712 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
EXECUTION IMMEDIATE DES ARRETS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE CONGOLAISE

Les arrêts rendus par la Cour constitutionnelle s’exécutent dès leur prononcé par cette haute juridiction. A cet effet, ils sont opposables à tous. Aucune autre formalité n’est exigée pour qu’ils soient opposables à tous.

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Publié le 08/07/21 Vu 1 015 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DE L’EQUATEUR MET EN ACCUSATION LE GOUVERNEUR BOLOKO BOLUMBU

A la plénière du mardi 06 juillet 2021, l’Assemblée Provinciale siégeant avec 20 élus provinciaux parmi les 21 qu’elle compte a trouvé fondé les faits infractions reprochés au Gouverneur et a décidé de lui mettre en accusation.

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Publié le 07/07/21 Vu 1 330 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
MOTION DE DEFIANCE CONTRE LE GOUVERNEUR DIEUDONNE BOLOKO BOLUMBU

L'Assemblée Provinciale de l’Equateur composée de 21 députés au total a siégé avec 20 de ses membres et a voté à l’unanimité de ces derniers une motion de défiance contre le Gouverneur de Province.

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Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Avocat au Barreau de l'Equateur

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Maitre MBOKOLO ELIMA EDMOND

Avocat à la Cour  au Barreau de Mbandaka

Assistant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka

E-mail: edmondjean@gmail.com

Tél.: +243852522855

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