Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

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La gestion du registre de commerce et de crédit mobilier institué par le doit de l'OHADA : quel greffe compétent en RDC ?

Publié le 19/05/2020 Vu 338 fois 0
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L'immatriculation au RCCM est une compétence dévolue au Greffier du Tribunal de Commerce ou de Grande Instance.

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La gestion du registre de commerce et de crédit mobilier institué par le doit de l'OHADA : quel greffe compétent en RDC ?

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Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : MBOKOLO ELIMA Edmond.

www.ohada.com

Mots clés : RCCM - GESTION - GREFFE COMPÉTENT - RDC - TRIBUNAL DU COMMERCE - TRIBUNAL DE GRANDE INSTAN

CE - MBANDAKA - ÉQUATEUR - COUR D'APPEL DE L'ÉQUATEUR - GREFFIER DIVISIONNAIRE

 

Retrouvez l'article sur : http://www.ohada.com/doctrine/auteur/698/mbokolo-elima-edmond.html

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