Avril 2023

Publié le 20/04/23 Vu 2 842 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
Loi Tshiani, nationalité congolaise de père et de mère

Cette proposition de loi ne peut passer car elle énerve plusieurs dispositions constitutionnelles, en l'occurrence les articles 72 et 111.

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Publié le 05/04/23 Vu 799 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
Caractères inconstitutionnel et illégal de l’arrêté urbain pris par le Maire de Mbandaka en date du 28 mars 2023

Il faut reconnaitre que l’arrêté urbain pris par le Maire est manifestement inconstitutionnel et illégal, et porte inéluctablement atteinte à la liberté fondamentale des habitants de la Ville de Mbandaka.

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A propos de l'auteur
Blog de MBOKOLO ELIMA Edmond

MBOKOLO ELIMA Edmond, nommé Magistrat au grade de Substitut du Procureur de la République par l'Ordonnance présidentielle n°23/071 du 06 juin 2023.

Ancien Avocat au Barreau de l'Equateur (Cabinet Bâtonnier Philippe BOSEMBE IS'ENKANGA et Cabinet KALALA & USENI Kinshasa/Gombe), Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa.

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