Cette proposition de loi ne peut passer car elle énerve plusieurs dispositions constitutionnelles, en l'occurrence les articles 72 et 111.
Lire la suiteIl faut reconnaitre que l’arrêté urbain pris par le Maire est manifestement inconstitutionnel et illégal, et porte inéluctablement atteinte à la liberté fondamentale des habitants de la Ville de Mbandaka.
Lire la suiteMagistrat MBOKOLO ELIMA Edmond, nommé Substitut du Procureur de la République par l'Ordonnance présidentielle n°23/071 du 06 juin 2023.
Ancien Avocat au Barreau de l'Equateur (Cabinet Bâtonnier Philippe BOSEMBE IS'ENKANGA) et Cabinet KALALA & USENI Kinshasa/Gombe), Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa.
Kinshasa, République Démocratique du Congo
Par Chirack Martial le 19/07/2023 à 15:48
Oui oui merci beaucoup magistrat votre publication est très important
Par Melchisedek le 01/07/2023 à 09:27
Bonjour Me. Vraiment vous êtes une bibliothèque juridiques que Dieu vous bénisse. Ma ...
Par Fudi Paul Maître le 26/06/2023 à 09:14
J'ai aimé l'éclairage porte sur les impôts mobiliers en RDC, car ça relè...
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Ce blog vise un engagement à avoir un congo plus juste. Il a pour rôle de mettre à la connaissance du public les différentes analyses juridiques relative au système juridique congolais.
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