Droit successoral

Publié le 19/04/17 Vu 2 619 fois 1 Par Maître ESSIE DE KELLE
La dévolution successorale en présence du conjoint survivant en droit français et congolais.

Le présent cas pratique propose de liquider une succession dévolue en présence du conjoint survivant à la fois en droit français et congolais. Ceci dit, si en droit français le conjoint survivant est un héritier de premier rang qui n’est primé par aucune autre catégorie des successibles et qu’il serait, même en présence des descendants du défunt toujours appelé à la succession, en droit congolais la situation en est une autre. Énoncé : Marc, époux de Martine avec qui il avait eu deux enfants : Lambert et Natacha est décédé...

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Publié le 15/11/16 Vu 3 097 fois 0 Par Maître ESSIE DE KELLE
Détermination de la quotité disponible et réserve héréditaire en droit congolais et français.

Le défunt laisse un enfant légitime et deux autres reconnus issus d’une relation extra-conjugale: quelle sera alors en droit français et congolais la quotité disponible et la réserve héréditaire de chacun des enfants ? En droit successoral congolais comme français, une personne ne peut à tire gratuit disposer de la totalité de son patrimoine sous p...

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A propos de l'auteur
Blog de Maître ESSIE DE KELLE

Maître essie de kéllé (Essie trésor welcome), étudiant chercheur à la faculté de droit de brazzaville.

Master II, droit privé, recherche fondamentale. 

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Nom: ESSIE

Prénom: Trésor Welcome

Date et lieu de naissance: 05 février 1994 à kéllé

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Nouvelle adresse: 15 rue Ngambomi, Makabandilou/Brazzaville, République du Congo

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