Derniers articles

Publié le 20/02/20 Vu 300 fois 0 Par Maître ESSIE DE KELLE
Disparition et réapparition d’une personne physique : quelles conséquences juridiques en droit congolais ?

Le présent cas pratique a été proposé dans le cadre des travaux dirigés de droit civil, licence 1 (S1). Il se propose de résoudre la question des effets de la disparition et réapparition en droit congolais.

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Publié le 16/02/20 Vu 289 fois 0 Par Maître ESSIE DE KELLE
L'application immédiate de la loi nouvelle en matière contractuelle: Cass. 1ère Civ., 4 décembre 2001, 99-15.629

La loi, dès son entrée en vigueur doit, en principe, s’appliquer immédiatement à toutes les situations juridiques qui se forment ou se développent après elle. Toutefois, ce principe de l’effet...

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Publié le 31/01/20 Vu 1 036 fois 0 Par Maître ESSIE DE KELLE
Le principe de non-rétroactivité des lois : ce qu'il faut savoir

Lorsque successivement différentes lois portent sur un même objet, il y'a souvent lieu de se demander laquelle d'entre elles doit être suivie ou appliquée. Une règle semble, dans notre droit, résoudre ce problème

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Publié le 01/10/18 Vu 1 853 fois 0 Par Maître ESSIE DE KELLE
La réforme du droit des contrats : nouvelle feuille de match ?

Les lecteurs se souviennent sans doute de cette fameuse réforme du droit des contrats issue de l’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : elle a supprimé la cause, consacré le contrat d’adhésion, introduit le principe de la révision pour imprévision pour ne signaler ici que ces quelques innovations remarquables. Ce qu’ils ne savent peut-être pas, c’est qu'aujourd’hui même, cette réforme franchit une nouvelle étape ...

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Publié le 01/05/18 Vu 12 913 fois 0 Par Maître ESSIE DE KELLE
La protection juridique du nom patronymique.

En droit, outre la filiation, la situation matrimoniale ou le décès de la personne, les actes de l’état civil portent plusieurs éléments d’identifications constituant le statut civil de la personne dans la société . Parmi ces éléments figure en bonne place le nom patronymique. Ce dernier renvoie à ce qu'on appelle communément le « nom de famille », terme qui s’impose depuis la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative ...

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Publié le 21/02/18 Vu 9 448 fois 3 Par Maître ESSIE DE KELLE
La procuration bancaire : Ce q'il faut savoir.

En principe, seuls les titulaires de comptes sont habilités à effectuer les opérations sur leurs comptes dans l’observation des conditions de pouvoir et de capacité. Mais, il peut arriver que ces derniers, le ou les titulaires du compte, soient dans l’impossibilité de faire fonctionner leurs comptes en raison notamment d’éloignement, d'incapacité...

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Publié le 20/10/17 Vu 3 891 fois 1 Par Maître ESSIE DE KELLE
La faute inexcusable de l’employeur : Ce qu’il faut savoir.

« En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise ; que le manquement à cette obligation à le caractère d’une faute inexcusable...

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Publié le 17/10/17 Vu 10 035 fois 1 Par Maître ESSIE DE KELLE
Le cautionnement: contrat accessoire

En droit du crédit, « Le risque zéro n'existe pas !» Ainsi, « pour se protéger contre d'éventuels impayés, les créanciers n'hésitent pas à demander à leurs futurs débiteurs des garanties » . c’est dans cette perspective qu’intervient le contrat de cautionnement défini à l’article 13 de L’AUS comme étant...

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Publié le 02/09/17 Vu 2 862 fois 4 Par Maître ESSIE DE KELLE
Le droit au repos du salarié, au Congo et en France.

« Le travail est certes la santé, mais pour la conserver, il faut pouvoir (et savoir) prendre du repos » . Aujourd’hui plus que jamais, ces propos de Jean Claude JAVELLIER ont le mérite d’être clairs et précis sur l’importance voire l’intérêt du droit au repos dans la préservation de la santé des travailleurs. Qu’est-ce alors le droit au repos si le terme repos...

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Publié le 19/08/17 Vu 30 599 fois 2 Par Maître ESSIE DE KELLE
L’exécution forcée en nature: Que dit la réforme du droit des contrats?

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations énonce en son article 1217 une palette d’options dont dispose, contre le débiteur, le créancier d’une obligation inexécutée ou mal exécutée au titre desquelles figure « l’exécution forcée en nature » détaillée tout de suite aux articles 1221 et 1222 de ladite ordonnance. Que ressort-il de ces articles ?

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A propos de l'auteur
Blog de Maître ESSIE DE KELLE

Maître essie de kéllé (Essie trésor welcome), étudiant chercheur à la faculté de droit de brazzaville.

Master II, droit privé, recherche fondamentale. 

tel:+242069136182

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Nom: ESSIE

Prénom: Trésor Welcome

Date et lieu de naissance: 05 février 1994 à kéllé

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