Maître ESSIE DE KELLE
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l'impot sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)
Traditionnellement, en droit fiscal congolais,les sommes que reçoit l'actionnaire ou l'associé au cours de l'année sous forme de dividendes sont soumises à l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières(IRVM) figurant essentiellement au tome II, du livre III du code général des impôts. Seulement, il arrive que...
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Maître essie de kéllé (Essie trésor welcome), étudiant chercheur à la faculté de droit de brazzaville.
Master II, droit privé, recherche fondamentale.
tel:+242069136182
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Par Stu023 le 10/12/2018 à 17:10
juste une question l'accessoire est-il propre ou le droit tiré de l'accessoire s'applique à la caution?
Nom: ESSIE
Prénom: Trésor Welcome
Date et lieu de naissance: 05 février 1994 à kéllé
Téléphone: +242069136182
Email: essietresor@gmail.com
Nouvelle adresse: 15 rue Ngambomi, Makabandilou/Brazzaville, République du Congo
