Traditionnellement, en droit fiscal congolais,les sommes que reçoit l'actionnaire ou l'associé au cours de l'année sous forme de dividendes sont soumises à l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières(IRVM) figurant essentiellement au tome II, du livre III du code général des impôts. Seulement, il arrive que...
Lire la suiteMaître essie de kéllé (Essie trésor welcome), étudiant chercheur à la faculté de droit de brazzaville.
Master II, droit privé, recherche fondamentale.
tel:+242069136182
Par Claudisss11 le 16/11/2020 à 10:29
Bonjour, Du coup est-ce que Mme Y reçoit les oeuvres de Jean X?
Par moubsette le 15/06/2020 à 17:19
Quelques points que j'ai notés en lisant votre cas pratique: 1) l'article 480 sur le partage ...
Par Me ESSIE De KELLE le 23/02/2020 à 17:41
De rien
Nom: ESSIE
Prénom: Trésor Welcome
Date et lieu de naissance: 05 février 1994 à kéllé
Téléphone: +242069136182
Email: essietresor@gmail.com
Nouvelle adresse: 15 rue Ngambomi, Makabandilou/Brazzaville, République du Congo