Traditionnellement, en droit fiscal congolais,les sommes que reçoit l'actionnaire ou l'associé au cours de l'année sous forme de dividendes sont soumises à l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières(IRVM) figurant essentiellement au tome II, du livre III du code général des impôts. Seulement, il arrive que...
Lire la suiteMaître essie de kéllé (Essie trésor welcome), étudiant chercheur à la faculté de droit de brazzaville.
Master II, droit privé, recherche fondamentale.
tel:+242069136182
Par Fulgence le 04/09/2023 à 05:32
Merci pour la personne qui avait crée cette page, qui ma aidée ma ...
Par Jerni le 22/02/2023 à 14:10
Bonjour Maître. Mais il fallait aussi faire sur les différents régimes congolais ...
Par Epiphane le 21/11/2022 à 00:37
J’aimerais fais partie de votre association suis étudiant en droit
Nom: ESSIE
Prénom: Trésor Welcome
Date et lieu de naissance: 05 février 1994 à kéllé
Téléphone: +242069136182
Email: essietresor@gmail.com
Nouvelle adresse: 15 rue Ngambomi, Makabandilou/Brazzaville, République du Congo