Conseils pratiques

Le présent cas pratique a été proposé dans le cadre des travaux dirigés de droit civil, licence 1 (S1). Il se propose de résoudre la question des effets de la disparition et réapparition en droit congolais.

« Le mariage est une entreprise qui promet d’inestimables bénéfices, mais il y’a un cahier des charges » . Cette vision plus qu’ironique pourrait être mise en parallèle avec l’obligation de contribuer aux charges du mariage que nous retrouvons de façon implicite voire éparse dans les articles 169 , 174 et 178 de la loi n° 073/84 du 17/10/1984 portant code de la famille.

De non vigilantibus non curat praetor (le droit ne protège pas les imbéciles). Convient-il donc de toujours contraindre l'autre partie à clarifier par réponse une situation juridique créatrice d'incertitude juridique. C'est à ça que sert justement l'action interrogatoire. Cette action est prévue dans le nouveau droit des français des contrats en matière de représentation à l'article 1157 du projet de reforme dudit droit.Suivant...