Publié le 02/09/17 Vu 2 735 fois 4 Par Maître ESSIE DE KELLE
Le droit au repos du salarié, au Congo et en France.

« Le travail est certes la santé, mais pour la conserver, il faut pouvoir (et savoir) prendre du repos » . Aujourd’hui plus que jamais, ces propos de Jean Claude JAVELLIER ont le mérite d’être clairs et précis sur l’importance voire l’intérêt du droit au repos dans la préservation de la santé des travailleurs. Qu’est-ce alors le droit au repos si le terme repos...

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Publié le 02/04/17 Vu 3 435 fois 0 Par Maître ESSIE DE KELLE
Droit OHADA : la résolution et l’annulation du concordat préventif.

Ayant pour but d’éviter la cessation des paiements ou d’activité de l’entreprise, le concordat préventif, homologué, peut être résolu ou annulé pour non-conformité soit à ses conditions de formation (annulation) soit d'exécution (résolution). Cette résolution et annulation sont traditionnellement prononcées suivant les articles 139 à 143 de L’AUPCAP dans les mêmes conditions que celles du concordat de redressement judiciaire.

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Publié le 05/03/17 Vu 11 814 fois 1 Par Maître ESSIE DE KELLE
OHADA : Fiche pratique sur le règlement préventif.

l'article 2, alinéa 2 de l'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF dispose :«Le règlement préventif est une procédure collective préventive destinée à éviter la cessation des paiements de l'entreprise débitrice et à permettre l'apurement de son passif au moyen d'un concordat préventif »...

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Publié le 05/01/17 Vu 3 171 fois 1 Par Maître ESSIE DE KELLE
OHADA :Société  créée de fait ou société de fait ?

Suivant l’article 115 de l’Acte uniforme révisé relatif au droit de société commerciale et groupement d’intérêt économique, une société ne peut être immatriculée et par conséquent n’a pas de personnalité juridique lorsque les associes ont souhaité créer ladite société mais...

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A propos de l'auteur
Blog de Maître ESSIE DE KELLE

Maître essie de kéllé (Essie trésor welcome), étudiant chercheur à la faculté de droit de brazzaville.

Master II, droit privé, recherche fondamentale. 

tel:+242069136182

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Nom: ESSIE

Prénom: Trésor Welcome

Date et lieu de naissance: 05 février 1994 à kéllé

Téléphone: +242069136182

Email: essietresor@gmail.com

Nouvelle adresse: 15 rue Ngambomi, Makabandilou/Brazzaville, République du Congo

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