2020

Publié le 07/03/20 Vu 11 133 fois 0 Par Maître ESSIE DE KELLE
Commentaire de l’article 1315 du Code civil de 1804 : La charge de la preuve

Cette fiche explique avec rigueur et clarté la méthodologie du commentaire d’article de loi et montre comment l’appliquer, notamment avec un commentaire de l’article 1315 du Code civil français de 1804.

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Publié le 07/03/20 Vu 831 fois 0 Par Maître ESSIE DE KELLE
Protection  de la vie privée :  Souvenir de l’affaire de la Princesse de Monaco

Les personnes publiques, malgré leur notoriété ont aussi droit au respect de leur vie privée. C’est ce qui ressort de l’article 9, alinéa 1er du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».

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Publié le 26/02/20 Vu 409 fois 0 Par Maître ESSIE DE KELLE
Parution de l'ouvrage : L'exécution forcée de l'obligation contractuelle

Comment vaincre l'inertie du débiteur qui refuse de s'exécuter volontairement? Suivez le lien vers notre ouvrage sur l'exécution forcée de l'obligation contractuelle.

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Publié le 20/02/20 Vu 1 364 fois 0 Par Maître ESSIE DE KELLE
Disparition et réapparition d’une personne physique : quelles conséquences juridiques en droit congolais ?

Le présent cas pratique a été proposé dans le cadre des travaux dirigés de droit civil, licence 1 (S1). Il se propose de résoudre la question des effets de la disparition et réapparition en droit congolais.

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Publié le 16/02/20 Vu 5 617 fois 1 Par Maître ESSIE DE KELLE
L'application immédiate de la loi nouvelle en matière contractuelle: Cass. 1ère Civ., 4 décembre 2001, 99-15.629

La loi, dès son entrée en vigueur doit, en principe, s’appliquer immédiatement à toutes les situations juridiques qui se forment ou se développent après elle. Toutefois, ce principe de l’effet...

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Publié le 31/01/20 Vu 16 061 fois 0 Par Maître ESSIE DE KELLE
Le principe de non-rétroactivité des lois : ce qu'il faut savoir

Lorsque successivement différentes lois portent sur un même objet, il y'a souvent lieu de se demander laquelle d'entre elles doit être suivie ou appliquée. Une règle semble, dans notre droit, résoudre ce problème

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A propos de l'auteur
Blog de Maître ESSIE DE KELLE

Maître essie de kéllé (Essie trésor welcome), étudiant chercheur à la faculté de droit de brazzaville.

Master II, droit privé, recherche fondamentale. 

tel:+242069136182

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Nom: ESSIE

Prénom: Trésor Welcome

Date et lieu de naissance: 05 février 1994 à kéllé

Téléphone: +242069136182

Email: essietresor@gmail.com

Nouvelle adresse: 15 rue Ngambomi, Makabandilou/Brazzaville, République du Congo

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