Les personnes publiques, malgré leur notoriété ont aussi droit au respect de leur vie privée. C’est ce qui ressort de l’article 9, alinéa 1er du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».
Lire la suiteLa loi, dès son entrée en vigueur doit, en principe, s’appliquer immédiatement à toutes les situations juridiques qui se forment ou se développent après elle. Toutefois, ce principe de l’effet...
Lire la suiteMaître essie de kéllé (Essie trésor welcome), étudiant chercheur à la faculté de droit de brazzaville.
Master II, droit privé, recherche fondamentale.
tel:+242069136182
Par hamsa.radwan@hotmail.com le 23/03/2022 à 09:45
L'homicide involontaire est régit par l'article 221-6 et non 221-1.
Par ad8h le 21/10/2021 à 21:07
Bonjour monsieur madame je suis étudiant en droit et j'étudie l'article 2 du code civil &...
Par Louangebwati le 24/09/2021 à 09:25
Bonjour monsieur madame Je suis étudiante en droit et je vais devenir membre pour recevoir ...
Nom: ESSIE
Prénom: Trésor Welcome
Date et lieu de naissance: 05 février 1994 à kéllé
Téléphone: +242069136182
Email: essietresor@gmail.com
Nouvelle adresse: 15 rue Ngambomi, Makabandilou/Brazzaville, République du Congo