licenciement

Publié le 13/05/14 Vu 1 556 fois 0 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Licenciement pour motif economique : les offres de reclassement doivent être personnalisées

Dans son arrêt du 9 avril 2014, la Cour de cassation rappelle les critères que doit remplir l'offre de reclassement émise auprès du salarié avant un licenciement pour motif économique et notamment son caractère personnel.

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Publié le 13/05/14 Vu 1 262 fois 0 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
La protection de la salariée en congé maternité

Par un arrêt rendu le 30 avril 2014, la Cour de cassation juge que la période de protection de 4 semaines, postérieure au congé maternité, est reportée lorsque la salariée est en congés payés à ce moment là.

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Publié le 13/05/14 Vu 1 937 fois 0 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Le statut de cadre : circonstance aggravante dans l'appréciation de la faute

Dans un arrêt récent du 9 avril 2014, la Cour de cassation considère le statut de cadre comme caractéristique d'une circonstance aggravante lors de l'appréciation de la faute fondant son licenciement.

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Publié le 13/05/14 Vu 4 493 fois 1 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Indemnités de licenciement : Attention à l'allongement du délai de carence opposé par pole emploi

L’accord national interprofessionnel relatif à l’indemnisation chômage du 22 mars 2014 prévoit un nouveau délai de carence dont la durée dépend de l’indemnité perçue par le salarié à l’occasion de la rupture de son contrat. Ces nouvelles règles seront applicables à compter du 1er juillet 2014.

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Publié le 07/07/09 Vu 3 855 fois 0 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
A propos de l'auteur
Blog de Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX

Maître JALAIN, avocat à Bordeaux,  met à votre service depuis plus de 10 ans ses competences en droit du travail et droit commercial et  vous assiste dans le cadre de vos problématiques tant au niveau du conseil, de la négociation que dans le cadre de contentieux devant les Tribunaux.

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