sous-traitance

Publié le 18/12/13 Vu 43 612 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Marchés publics : sous-traitants versus fournisseurs ?

Marchés publics : qui est sous-traitant ? qui est fournisseur ?

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Publié le 18/12/13 Vu 1 982 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Le sous-traitant a t-il droit au paiement direct pour les prestations réalisées avant agrément ?

Le sous-traitant a t-il droit au paiement direct pour les prestations qu’il a réalisées antérieurement à son agrément ?

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