Fiche pratique

Publié le 10/06/16 Vu 1 118 fois 0 Par Maître Olivier ALVES
Big brother is watching you !

Amendement CL180 au projet de loi relatif à l’action de groupe et à l’organisation judiciaire

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Publié le 24/06/14 Vu 1 932 fois 0 Par Maître Olivier ALVES
Marge d'erreur des éthylomètres : il faut savoir compter !

La Cour de cassation sanctionne une cour d'appel qui refuse de requalifier un délit de conduite en état d'alcoolémie en contravention ... au prix d'une "bête" erreur de calcul.

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Publié le 05/05/14 Vu 1 398 fois 0 Par Maître Olivier ALVES
Radar de feu rouge et homologation

Homologation des radars de feu rouge

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