2014

Publié le 24/06/14 Vu 1 719 fois 0 Par Maître Olivier ALVES
Marge d'erreur des éthylomètres : il faut savoir compter !

La Cour de cassation sanctionne une cour d'appel qui refuse de requalifier un délit de conduite en état d'alcoolémie en contravention ... au prix d'une "bête" erreur de calcul.

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Publié le 08/05/14 Vu 1 625 fois 0 Par Maître Olivier ALVES
L'échange transfrontalier d'informations mis à mal par la CJUE !

L'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière a été mis à mal par la CJUE.

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Publié le 05/05/14 Vu 1 210 fois 0 Par Maître Olivier ALVES
Radar de feu rouge et homologation

Homologation des radars de feu rouge

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Publié le 05/05/14 Vu 2 549 fois 0 Par Maître Olivier ALVES
Contester une absente (la lettre 48 SI perdue ou jamais reçue), est-ce une absence de contestation ?

Comment contester l'invalidation du permis de conduire si l'on n'a jamais reçu la lettre d'invalidation (48 SI) ou si l'on ne l'a plus en sa possession ?

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Publié le 05/05/14 Vu 1 854 fois 0 Par Maître Olivier ALVES
Le piège de la consignation

La consignation obligatoire pour certaines contestations peut s'avérer être un piège pour le contrevenant.

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Publié le 10/04/14 Vu 9 088 fois 1 Par Maître Olivier ALVES
Les articles L. 223-1 et L. 223-5 du Code de la route et la Constitution font bon ménage !

Par décision en date du 1er avril 2014 (n° de pourvoi: 14-90004) la Chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé de ne pas saisir le Conseil constitutionnel de la question de la conformité des articles L. 223-1 et L. 223-5 du Code de la route à la Constitution.

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