Mayadoux Avocat

Blog de Maître Mayadoux, avocat expert en droit du travail

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Publié le 08/09/16 Vu 1 773 fois 0 Par Mayadoux Avocat
Secret des affaires : une protection très attendue par les entreprises

Sous l'impulsion de l'Europe la protection du secret d'affaires ( protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués) arrive bientôt en France

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Publié le 11/02/16 Vu 2 061 fois 0 Par Mayadoux Avocat
Rupture conventionnelle : pas d'homologation par le conseil de prud'hommes

"il n'entre pas dans les pouvoirs du juge judiciaire de prononcer, en lieu et place de l'autorité administrative, l'homologation d'une convention de rupture conclue en application des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail"

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Publié le 04/12/15 Vu 2 052 fois 0 Par Mayadoux Avocat
Transaction et prise d'acte : exonération fiscale possible de l'indemnité

En cas de transaction signée entre les parties à la suite d'une prise d'acte par le salarié de son contrat de travail, comment est traité fiscalement l'indemnité transactionnelle : exonérée d'impôt ou non ?

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Publié le 21/07/15 Vu 1 550 fois 0 Par Mayadoux Avocat
La loi Hamon censurée sur la sanction applicable en cas de non information des salariés

La non information des salariés sur un projet de cession d'entreprise ne peut pas être sanctionnée par une annulation de la vente. (décision du conseil constitutionnel du 17 juillet 2015)

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Publié le 29/06/15 Vu 1 616 fois 0 Par Mayadoux Avocat
Groupe de sociétés et co-emploi

Nouvelle illustration jurisprudentielle du risque de co-emploi entre des sociétés d'un même groupe (Cass. soc. 9 juin 2015 SASU ITM entreprises)

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Publié le 22/06/15 Vu 1 740 fois 0 Par Mayadoux Avocat
Rupture conventionnelle, des journalistes mal logés

Les tribunaux se prononcent sur l'indemnité à accorder aux journalistes dans le cadre d'une rupture conventionnelle de leur contrat de travail. (arrêt du 3 juin 2015)

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Publié le 04/06/15 Vu 1 283 fois 0 Par Mayadoux Avocat
Nouveauté en matière de prévoyance

Nouvelle mention obligatoire du certificat de travail depuis le 1er juin 2015 : le maintien de la prévoyance

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Publié le 13/05/15 Vu 882 fois 0 Par Mayadoux Avocat
Mandat du salarié et information obligatoire du repreneur

La nécessité pour le salarié d'informer son nouvel employeur du mandat extérieur détenu.

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Publié le 19/03/15 Vu 1 637 fois 0 Par Mayadoux Avocat
Obligation de discrétion du comité d'entreprise : l'apport de l'arrêt Sanofi du 5 novembre 2014

Affaire SANOFI - Nouvel éclairage sur les limites de l'obligation de discrétion du CE dans le cadre d'une procédure d'information et de consultation (arrêt du 5 novembre 2014 CCass. Soc.)

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Publié le 19/03/15 Vu 1 999 fois 0 Par Mayadoux Avocat
Protection du jeune père face au licenciement

Une nouvelle disposition légale vient accroître la protection du salarié, récemment père, en matière de licenciement

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Me Isabelle Mayadoux

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Maître Isabelle Mayadoux, avocat depuis 2005.

Au fil de mes expériences professionnelles, j'ai développé une expertise plus particulière en droit du travail, que j'exerce depuis plus de 16 ans.

Je reçois, sur rendez-vous, à mon cabinet au 25, rue Jean Dolent 75014 Paris. Quartiers/Métros/RER St-Jacques, Denfert-Rochereau, Port-Royal, Glacière.

En cas de besoin, je travaille en partenariat avec des avocats d'autres spécialités (droit immobilier, de la famille, des contrats, commercial, des sociétés, des affaires...).

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