Le Conseil constitutionnel confirme les restrictions apportées à la communication des algorithmes de Parcoursup et, notamment, l’interdiction d’avoir accès aux codes sources.
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel vient de consacrer l'accès aux documents administratifs comme un droit constitutionnel, ce qui montre l'importance acquise par la transparence de l'action administrative.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Me Bruno ROZE
Par pepette2208 le 27/04/2023 à 14:51
Bonjour, Je suis dans la fonction publique territoriale depuis 15 ans. Le 1er septembre 2022, suite à la ...
Par Chrischrisladouce le 22/03/2023 à 12:06
Bonjour, Je suis victime de harcèlement moral, de pressions psychologiques, de calomnie et de ...
Par Lunasol le 09/03/2023 à 16:13
Bonjour Je vis actuellement cette situation où un rapport me concernant aurait été soumis à la ...