La suspension de fonction, qui existe dans toutes les fonctions publiques françaises, est utilisée de manière relativement fréquente en Nouvelle-Calédonie. Cette mesure par nature provisoire dispose d’effets importants puisqu’elle éloigne le fonctionnaire de son service et peut le priver d’une part importante ou de la totalité de son traitement. Elle mérite donc que l’on s’y attarde pour déterminer dans quelles hypothèses elle peut être mise en place et voir quels sont ses effets.
Lire la suiteLa suspension de fonction, qui existe dans les trois fonctions publiques (fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière), est un outil puissant pour l’administration. Cette mesure par nature provisoire dispose d’effets importants puisqu’elle éloigne le fonctionnaire de son service. Elle mérite donc que l’on s’y attarde pour déterminer dans quelles hypothèses elle peut être mise en place et voir quels sont ses effets.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Me Bruno ROZE
Par Chrischrisladouce le 22/03/2023 à 12:06
Bonjour, Je suis victime de harcèlement moral, de pressions psychologiques, de calomnie et de ...
Par Lunasol le 09/03/2023 à 16:13
Bonjour Je vis actuellement cette situation où un rapport me concernant aurait été soumis à la ...
Par Ora342 le 02/03/2023 à 20:06
Bonjour Maître, je suis étrangère et vit en France depuis près de 10 ...