La suspension de fonction, qui existe dans toutes les fonctions publiques françaises, est utilisée de manière relativement fréquente en Nouvelle-Calédonie. Cette mesure par nature provisoire dispose d’effets importants puisqu’elle éloigne le fonctionnaire de son service et peut le priver d’une part importante ou de la totalité de son traitement. Elle mérite donc que l’on s’y attarde pour déterminer dans quelles hypothèses elle peut être mise en place et voir quels sont ses effets.
Lire la suiteLa suspension de fonction, qui existe dans les trois fonctions publiques (fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière), est un outil puissant pour l’administration. Cette mesure par nature provisoire dispose d’effets importants puisqu’elle éloigne le fonctionnaire de son service. Elle mérite donc que l’on s’y attarde pour déterminer dans quelles hypothèses elle peut être mise en place et voir quels sont ses effets.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Me Bruno ROZE
Par joss13119 le 29/09/2023 à 07:41
Bonjour Un agent contractuel filière administrative de la fonction publique peut il faire des ...
Par Me Bruno ROZE le 04/07/2023 à 14:58
Bonjour, Pour que je puisse vous répondre, je vous invite à m'adresser un courriel à l'adresse ...
Par Celmaca le 02/07/2023 à 11:20
Bonjour Ma fille Alice qui a eu une accord de derogation en 2017 pour effectuer sa ...