Derniers articles

Publié le 02/06/22 Vu 909 fois 0 Par Me Bruno ROZE
Quels droits pour le fonctionnaire dans une enquête administrative ?

Les enquêtes administratives réalisées à l’occasion des procédures disciplinaires contre leurs fonctionnaires sont primordiales mais peu (voire pas) encadrées.

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Publié le 02/05/22 Vu 913 fois 0 Par Me Bruno ROZE
Comment fonctionne la procédure devant le conseil de discipline ?

Le conseil de discipline a un rôle central dans les procédures disciplinaires contre les fonctionnaires. Il est donc nécessaire de rappeler son objet, son déroulement et les droits donnés au fonctionnaire.

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Publié le 17/02/22 Vu 1 585 fois 0 Par Me Bruno ROZE
Comment fonctionne la discipline des architectes ?

Les plaintes déontologiques contre les architectes sont traitées par les chambres régionales de discipline. Il faut voir: qui peut les saisir? quels sont les droits des parties? quelle est la procédure?

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Publié le 28/06/21 Vu 6 758 fois 1 Par Me Bruno ROZE
La réforme des études de santé et l’échec du numerus apertus en PASS

Avec la réforme des études de santé, la PACES laisse place à la PASS / LAS. L’année 2020-2021, pendant laquelle les deux systèmes ont coexisté, a été marquée par un échec de la fixation des capacités d’accueil (numerus).

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Publié le 26/04/21 Vu 1 909 fois 0 Par Me Bruno ROZE
Certaines particularités du droit de l’urbanisme en Nouvelle-Calédonie

Le droit de l’urbanisme néo-calédonien est, sur le fond, proche du droit métropolitain mais il connaît des principes propres et un enchevêtrement des compétences qu'il convient de comprendre.

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Publié le 19/03/21 Vu 21 158 fois 5 Par Me Bruno ROZE
Les dérogations à la carte scolaire en école élémentaire (primaire)

Les refus de dérogation à la carte scolaire à l’école élémentaire (primaire) sont nombreux, de sorte qu’il faut connaître les règles en la matière pour pouvoir contester un éventuel refus.

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Publié le 27/05/20 Vu 7 083 fois 0 Par Me Bruno ROZE
Que faire en cas d’impayé dans un marché public ?

Les impayés dans les marchés publics ne peuvent être recouvrés par les outils classiques de recouvrement. Il faut donc connaître les solutions du droit public pour recouvrer les créances impayées.

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Publié le 07/05/20 Vu 5 854 fois 0 Par Me Bruno ROZE
Comment contester un ordre de service ?

Les ordres de service, utilisés par les maîtres d’ouvrages publics, sont parfois jugés contestables ou à l'origine d'un préjudice. il faut donc voir comment contester de tels ordres de service.

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Publié le 07/05/20 Vu 50 456 fois 1 Par Me Bruno ROZE
Qu’est-ce qu’un « ordre de service » et quand est-il obligatoire ?

L’ordre de service (OS) est le quotidien des marchés publics. Mais ses conséquences sont parfois méconnues. Aussi, il est nécessaire d'indiquer quand il doit être respecté par l’entrepreneur.

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Publié le 22/04/20 Vu 2 091 fois 0 Par Me Bruno ROZE
Les algorithmes de Parcoursup ne pourront pas être demandés

Le Conseil constitutionnel confirme les restrictions apportées à la communication des algorithmes de Parcoursup et, notamment, l’interdiction d’avoir accès aux codes sources.

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