Les enquêtes administratives réalisées à l’occasion des procédures disciplinaires contre leurs fonctionnaires sont primordiales mais peu (voire pas) encadrées.
Lire la suiteLe conseil de discipline a un rôle central dans les procédures disciplinaires contre les fonctionnaires. Il est donc nécessaire de rappeler son objet, son déroulement et les droits donnés au fonctionnaire.
Lire la suiteLes plaintes déontologiques contre les architectes sont traitées par les chambres régionales de discipline. Il faut voir: qui peut les saisir? quels sont les droits des parties? quelle est la procédure?
Lire la suiteAvec la réforme des études de santé, la PACES laisse place à la PASS / LAS. L’année 2020-2021, pendant laquelle les deux systèmes ont coexisté, a été marquée par un échec de la fixation des capacités d’accueil (numerus).
Lire la suiteLe droit de l’urbanisme néo-calédonien est, sur le fond, proche du droit métropolitain mais il connaît des principes propres et un enchevêtrement des compétences qu'il convient de comprendre.
Lire la suiteLes refus de dérogation à la carte scolaire à l’école élémentaire (primaire) sont nombreux, de sorte qu’il faut connaître les règles en la matière pour pouvoir contester un éventuel refus.
Lire la suiteLes impayés dans les marchés publics ne peuvent être recouvrés par les outils classiques de recouvrement. Il faut donc connaître les solutions du droit public pour recouvrer les créances impayées.
Lire la suiteLes ordres de service, utilisés par les maîtres d’ouvrages publics, sont parfois jugés contestables ou à l'origine d'un préjudice. il faut donc voir comment contester de tels ordres de service.
Lire la suiteL’ordre de service (OS) est le quotidien des marchés publics. Mais ses conséquences sont parfois méconnues. Aussi, il est nécessaire d'indiquer quand il doit être respecté par l’entrepreneur.
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel confirme les restrictions apportées à la communication des algorithmes de Parcoursup et, notamment, l’interdiction d’avoir accès aux codes sources.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Me Bruno ROZE
Par GRC le 06/06/2022 à 18:02
Bonjour Je suis avocate et traductrice jurée de français. Depuis 2004 je fais partie ...
Par VrOUm02 le 19/05/2022 à 15:07
Bonjour, Mon administration a fait une erreur de calcul des RTT pour 2 des 5 formules horaires ...
Par V DEL le 08/05/2022 à 17:30
Bonjour, Un parent d'un enfant habitant géographiquement plus près de l'école du ...