Articles Récents

Publié le 16/08/18 Vu 315 fois 0 Par Me Bruno ROZE
Quelles spécificités pour les recours formés par les agents publics calédoniens ?

Pour les particuliers comme pour les professionnels du droit, la détermination des règles applicables ou non applicables en Nouvelle-Calédonie constitue parfois un véritable casse-tête et suppose, en tout cas, de toujours faire preuve d’une particulière attention. Or, le droit de la fonction publique ne fait pas exception sur ce point. Aussi, une petite clarification est bienvenue, que ce soit pour les fonctionnaires néo-calédoniens et les agents contractuels ou mêmes les administrations calédoniennes, afin d’éviter de tomber, en cas de litige, dans les écueils de la matière contentieuse.

Lire la suite
Publié le 20/10/17 Vu 3 742 fois 0 Par Me Bruno ROZE
Harcèlement moral, protection fonctionnelle et droit de retrait

Il ne fait plus de doute aujourd’hui que le harcèlement moral commis sur un agent est une faute qui engage la responsabilité de l’administration. Toutefois, le constat de l’existence d’un harcèlement moral n’éclaire par sur les obligations qui pèsent sur l’administration pour protéger son agent contre le harcèlement en cours et sur les possibilités de retrait de l’agent. Il est donc nécessaire de se pencher sur ces deux points : obligations de l’administration et droit de retrait du fonctionnaire en cas de harcèlement moral.

Lire la suite
Publié le 28/09/17 Vu 2 134 fois 1 Par Me Bruno ROZE
Qui peut obtenir un congé bonifié ?

Le congé bonifié a pour objet de faciliter les conditions de vie des fonctionnaires qui exercent leurs attributions sur un territoire différent de celui sur lequel se situe leur résidence habituelle ou, plus exactement, de celui sur lequel ils ont le « centre [de leurs] intérêts moraux et matériels ». Se posent donc deux questions : qui a droit à congé bonifié ? comment démontrer que l’on remplit les conditions ?

Lire la suite
Publié le 14/06/17 Vu 8 841 fois 3 Par Me Bruno ROZE
Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction publique

Il ressort des textes applicables à la fonction publique que les heures supplémentaires réalisés par les fonctionnaires et les contractuels peuvent être payées. Toutefois, cette affirmation ne règle pas toutes les questions que peuvent légitimement se poser les fonctionnaires : le paiement des heures supplémentaires est-il obligatoire ? toutes les heures supplémentaires effectuées sont-elles payées ? En effet, à l’analyse des textes et de la jurisprudence, il apparaît que les heures supplémentaires ne sont pas nécessairement rémunérées. Il convient donc de voir plus en détails les hypothèses dans lesquelles les heures sont payées et ce qu’il est possible de faire en l’absence de paiement.

Lire la suite
Publié le 02/06/17 Vu 20 765 fois 20 Par Me Bruno ROZE
Comment contester sa notation ou son évaluation professionnelle ?

En droit de la fonction publique, il est prévu que les fonctionnaires sont évalués annuellement par le biais de notations ou d’évaluations professionnelles. Or, il arrive que ces notations ou appréciations ne correspondent pas à la réalité ou soient contestables. Aussi, il convient de voir comment contester sa notation.

Lire la suite
Publié le 03/04/17 Vu 1 565 fois 0 Par Me Bruno ROZE
La suspension dans la fonction publique de Nouvelle-Calédonie

La suspension de fonction, qui existe dans toutes les fonctions publiques françaises, est utilisée de manière relativement fréquente en Nouvelle-Calédonie. Cette mesure par nature provisoire dispose d’effets importants puisqu’elle éloigne le fonctionnaire de son service et peut le priver d’une part importante ou de la totalité de son traitement. Elle mérite donc que l’on s’y attarde pour déterminer dans quelles hypothèses elle peut être mise en place et voir quels sont ses effets.

Lire la suite
Publié le 03/04/17 Vu 2 280 fois 2 Par Me Bruno ROZE
La suspension dans la fonction publique métropolitaine

La suspension de fonction, qui existe dans les trois fonctions publiques (fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière), est un outil puissant pour l’administration. Cette mesure par nature provisoire dispose d’effets importants puisqu’elle éloigne le fonctionnaire de son service. Elle mérite donc que l’on s’y attarde pour déterminer dans quelles hypothèses elle peut être mise en place et voir quels sont ses effets.

Lire la suite
Publié le 31/03/17 Vu 18 102 fois 26 Par Me Bruno ROZE
Que deviennent les congés et RTT non-pris dans la fonction publique ?

Les congés annuels et jours liés à la réduction de travail (RTT) sont attribués aux fonctionnaires de manière annuelle. Se pose donc immanquablement, à un moment ou à un autre de la carrière de ces agents, la question suivante : que faire si les congés n’ont pas été pris à l’échéance annuelle ? En effet, en principe, un congé non-pris au titre d’une année est perdu. Toutefois, comme cela sera exposé ci-dessous, ce principe connaît des limites. De plus, deux options permettent de limiter ses conséquences : demander le report de ses congés ou ouvrir un compte épargne-temps (CET).

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Me Bruno ROZE

Bienvenue sur le blog de Me Bruno ROZE

Newsletter

Inscription à la newsletter hebdomadaire

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles