Les impayés dans les marchés publics ne peuvent être recouvrés par les outils classiques de recouvrement. Il faut donc connaître les solutions du droit public pour recouvrer les créances impayées.
Lire la suiteLes ordres de service, utilisés par les maîtres d’ouvrages publics, sont parfois jugés contestables ou à l'origine d'un préjudice. il faut donc voir comment contester de tels ordres de service.
Lire la suiteL’ordre de service (OS) est le quotidien des marchés publics. Mais ses conséquences sont parfois méconnues. Aussi, il est nécessaire d'indiquer quand il doit être respecté par l’entrepreneur.
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel confirme les restrictions apportées à la communication des algorithmes de Parcoursup et, notamment, l’interdiction d’avoir accès aux codes sources.
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel vient de consacrer l'accès aux documents administratifs comme un droit constitutionnel, ce qui montre l'importance acquise par la transparence de l'action administrative.
Lire la suiteLa résidence, en matière de naturalisation, recouvre 3 questions : qu’est-ce que la résidence ? quelle durée de résidence est nécessaire ? faut-il résider en France à la date de sa naturalisation ?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Me Bruno ROZE
Par VrOUm02 le 19/05/2022 à 15:07
Bonjour, Mon administration a fait une erreur de calcul des RTT pour 2 des 5 formules horaires ...
Par V DEL le 08/05/2022 à 17:30
Bonjour, Un parent d'un enfant habitant géographiquement plus près de l'école du ...
Par arnaud9393 le 04/05/2022 à 14:47
Je conteste l'appréciation littérale et la baisse de certains items. En revanche ma ...