Conseils pratiques

Publié le 19/03/21 Vu 7 480 fois 0 Par Me Bruno ROZE
Les dérogations à la carte scolaire en école élémentaire (primaire)

Les refus de dérogation à la carte scolaire à l’école élémentaire (primaire) sont nombreux, de sorte qu’il faut connaître les règles en la matière pour pouvoir contester un éventuel refus.

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Publié le 27/05/20 Vu 3 731 fois 0 Par Me Bruno ROZE
Que faire en cas d’impayé dans un marché public ?

Les impayés dans les marchés publics ne peuvent être recouvrés par les outils classiques de recouvrement. Il faut donc connaître les solutions du droit public pour recouvrer les créances impayées.

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Publié le 24/01/20 Vu 4 381 fois 0 Par Me Bruno ROZE
Qu’est-ce que la condition de résidence en matière de naturalisation ?

La résidence, en matière de naturalisation, recouvre 3 questions : qu’est-ce que la résidence ? quelle durée de résidence est nécessaire ? faut-il résider en France à la date de sa naturalisation ?

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