Les impayés dans les marchés publics ne peuvent être recouvrés par les outils classiques de recouvrement. Il faut donc connaître les solutions du droit public pour recouvrer les créances impayées.
Lire la suiteLa résidence, en matière de naturalisation, recouvre 3 questions : qu’est-ce que la résidence ? quelle durée de résidence est nécessaire ? faut-il résider en France à la date de sa naturalisation ?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Me Bruno ROZE
Par Stiky le 17/12/2020 à 18:12
Combien est payé une heure heure supplémentaire pour une aide soignante titulaire de la ...
Par marieange77100 le 20/11/2020 à 20:41
Bonjour, je viens de recevoir une lettre de la préfecture qui m'annonce l'ajournement de ...
Par Lafora le 17/11/2020 à 22:04
Bonjour je suis stagiaire en catégorie je souhaiterai contester ma notation trimestrielle du 6 mois. ...