Les refus de dérogation à la carte scolaire à l’école élémentaire (primaire) sont nombreux, de sorte qu’il faut connaître les règles en la matière pour pouvoir contester un éventuel refus.
Lire la suiteLes impayés dans les marchés publics ne peuvent être recouvrés par les outils classiques de recouvrement. Il faut donc connaître les solutions du droit public pour recouvrer les créances impayées.
Lire la suiteLa résidence, en matière de naturalisation, recouvre 3 questions : qu’est-ce que la résidence ? quelle durée de résidence est nécessaire ? faut-il résider en France à la date de sa naturalisation ?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Me Bruno ROZE
Par VrOUm02 le 19/05/2022 à 15:07
Bonjour, Mon administration a fait une erreur de calcul des RTT pour 2 des 5 formules horaires ...
Par V DEL le 08/05/2022 à 17:30
Bonjour, Un parent d'un enfant habitant géographiquement plus près de l'école du ...
Par arnaud9393 le 04/05/2022 à 14:47
Je conteste l'appréciation littérale et la baisse de certains items. En revanche ma ...