2021

Publié le 28/06/21 Vu 6 500 fois 1 Par Me Bruno ROZE
La réforme des études de santé et l’échec du numerus apertus en PASS

Avec la réforme des études de santé, la PACES laisse place à la PASS / LAS. L’année 2020-2021, pendant laquelle les deux systèmes ont coexisté, a été marquée par un échec de la fixation des capacités d’accueil (numerus).

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Publié le 26/04/21 Vu 1 807 fois 0 Par Me Bruno ROZE
Certaines particularités du droit de l’urbanisme en Nouvelle-Calédonie

Le droit de l’urbanisme néo-calédonien est, sur le fond, proche du droit métropolitain mais il connaît des principes propres et un enchevêtrement des compétences qu'il convient de comprendre.

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Publié le 19/03/21 Vu 18 148 fois 5 Par Me Bruno ROZE
Les dérogations à la carte scolaire en école élémentaire (primaire)

Les refus de dérogation à la carte scolaire à l’école élémentaire (primaire) sont nombreux, de sorte qu’il faut connaître les règles en la matière pour pouvoir contester un éventuel refus.

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