2022

Publié le 02/06/22 Vu 25 829 fois 4 Par Me Bruno ROZE
Quels droits pour le fonctionnaire dans une enquête administrative ?

Les enquêtes administratives réalisées à l’occasion des procédures disciplinaires contre leurs fonctionnaires sont primordiales mais peu (voire pas) encadrées.

Lire la suite
Publié le 02/05/22 Vu 6 699 fois 0 Par Me Bruno ROZE
Comment fonctionne la procédure devant le conseil de discipline ?

Le conseil de discipline a un rôle central dans les procédures disciplinaires contre les fonctionnaires. Il est donc nécessaire de rappeler son objet, son déroulement et les droits donnés au fonctionnaire.

Lire la suite
Publié le 17/02/22 Vu 8 022 fois 0 Par Me Bruno ROZE
Comment fonctionne la discipline des architectes ?

Les plaintes déontologiques contre les architectes sont traitées par les chambres régionales de discipline. Il faut voir: qui peut les saisir? quels sont les droits des parties? quelle est la procédure?

Lire la suite