Les enquêtes administratives réalisées à l’occasion des procédures disciplinaires contre leurs fonctionnaires sont primordiales mais peu (voire pas) encadrées.
Lire la suiteLe conseil de discipline a un rôle central dans les procédures disciplinaires contre les fonctionnaires. Il est donc nécessaire de rappeler son objet, son déroulement et les droits donnés au fonctionnaire.
Lire la suiteLes plaintes déontologiques contre les architectes sont traitées par les chambres régionales de discipline. Il faut voir: qui peut les saisir? quels sont les droits des parties? quelle est la procédure?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Me Bruno ROZE
Par Chrischrisladouce le 22/03/2023 à 12:06
Bonjour, Je suis victime de harcèlement moral, de pressions psychologiques, de calomnie et de ...
Par Lunasol le 09/03/2023 à 16:13
Bonjour Je vis actuellement cette situation où un rapport me concernant aurait été soumis à la ...
Par Ora342 le 02/03/2023 à 20:06
Bonjour Maître, je suis étrangère et vit en France depuis près de 10 ...