Les enquêtes administratives réalisées à l’occasion des procédures disciplinaires contre leurs fonctionnaires sont primordiales mais peu (voire pas) encadrées.
Lire la suiteLe conseil de discipline a un rôle central dans les procédures disciplinaires contre les fonctionnaires. Il est donc nécessaire de rappeler son objet, son déroulement et les droits donnés au fonctionnaire.
Lire la suiteLes plaintes déontologiques contre les architectes sont traitées par les chambres régionales de discipline. Il faut voir: qui peut les saisir? quels sont les droits des parties? quelle est la procédure?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Me Bruno ROZE
Par Paco78 le 12/11/2023 à 07:13
Bonjour je suis titulaire dans la fonction publique ma DRH me dit que si je ...
Par M. X le 21/10/2023 à 21:26
Bonjour La condition de résidence et de stage sont différentes ! J'ai eu l'impression ...
Par joss13119 le 29/09/2023 à 07:41
Bonjour Un agent contractuel filière administrative de la fonction publique peut il faire des ...