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Publié le 13/07/16 Vu 2 199 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Le préjudice du salarié en cas d’inobservation des règles de forme du licenciement

Le non-respect de la procédure de licenciement cause-t-il nécessairement un préjudice au salarié ?

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Publié le 11/07/16 Vu 1 855 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La qualité de cadre dirigeant et le critère de la participation à la direction de l’entreprise

La participation à la direction de l’entreprise est-elle un critère autonome et distinct de qualification du cadre dirigeant ?

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Publié le 21/06/16 Vu 2 863 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Prolongation de l’arrêt de travail et maintien de l’indemnisation

Quelles sont les conditions relatives au médecin prescripteur dans le maintien de l’indemnisation en cas de prolongation de l’arrêt de travail ?

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Publié le 05/06/16 Vu 5 582 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Présomption de travail à temps complet et preuve de l’existence d’un temps partiel

Comment l’employeur peut-il renverser la présomption de travail à temps complet et prouver l’existence d’un contrat de travail à temps partiel ?

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Publié le 01/06/16 Vu 1 378 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Les conditions de désignation d’un représentant de la section syndicale dans les entreprises de trav

Le salarié intérimaire peut-il être désigné en qualité de représentant de la section syndicale lorsqu’il n’est pas titulaire d’un contrat de mission lors de sa désignation ?

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Publié le 26/05/16 Vu 4 346 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Calcul de l’indemnité de requalification d’un contrat de mission en CDI

Quels sont les éléments de salaire à prendre en compte dans le calcul de l’indemnité de requalification d’un contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée ?

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Publié le 19/05/16 Vu 1 616 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La nécessité pour le salarié de justifier le préjudice allégué en cas de délivrance tardive du certi

La délivrance tardive (ou la non-délivrance) du certificat de travail et des bulletins de paie par l’employeur cause-t-elle nécessairement un préjudice au salarié ?

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Publié le 18/05/16 Vu 1 421 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Prolongation du congé parental d’éducation et information de l’employeur

Quelles sont les conséquences de l’inobservation par le salarié des règles relatives à l’information de l’employeur de la prolongation du congé parental d’éducation ?

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Publié le 28/04/16 Vu 2 290 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Convocation à l’entretien préalable de licenciement, loyauté et respect des droits du salarié

L’employeur est-il tenu de mentionner dans la convocation à l’entretien préalable les motifs du licenciement envisagé ?

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Publié le 27/04/16 Vu 1 710 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Inaptitude non professionnelle du salarié et obligation de reclassement de l’employeur

Les propositions de reclassement faites par l’employeur suite à l’inaptitude non professionnelle du salarié doivent-elles obligatoirement êtres écrites ?

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