Publié le 07/10/16 Vu 1 844 fois 1 Par Me Jérémy DUCLOS
Astreinte ou temps de travail effectif

Le salarié est-il en astreinte lorsqu’il se tient dans un logement de fonction mis à disposition par l’employeur et à proximité de son lieu de travail afin d’être en mesure d’intervenir en cas d’urgence ?

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Publié le 13/07/16 Vu 1 901 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Le préjudice du salarié en cas d’inobservation des règles de forme du licenciement

Le non-respect de la procédure de licenciement cause-t-il nécessairement un préjudice au salarié ?

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Publié le 11/07/16 Vu 1 593 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La qualité de cadre dirigeant et le critère de la participation à la direction de l’entreprise

La participation à la direction de l’entreprise est-elle un critère autonome et distinct de qualification du cadre dirigeant ?

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Publié le 21/06/16 Vu 2 539 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Prolongation de l’arrêt de travail et maintien de l’indemnisation

Quelles sont les conditions relatives au médecin prescripteur dans le maintien de l’indemnisation en cas de prolongation de l’arrêt de travail ?

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Publié le 05/06/16 Vu 4 647 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Présomption de travail à temps complet et preuve de l’existence d’un temps partiel

Comment l’employeur peut-il renverser la présomption de travail à temps complet et prouver l’existence d’un contrat de travail à temps partiel ?

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Publié le 01/06/16 Vu 1 164 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Les conditions de désignation d’un représentant de la section syndicale dans les entreprises de trav

Le salarié intérimaire peut-il être désigné en qualité de représentant de la section syndicale lorsqu’il n’est pas titulaire d’un contrat de mission lors de sa désignation ?

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Publié le 26/05/16 Vu 3 683 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Calcul de l’indemnité de requalification d’un contrat de mission en CDI

Quels sont les éléments de salaire à prendre en compte dans le calcul de l’indemnité de requalification d’un contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée ?

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Publié le 19/05/16 Vu 1 433 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La nécessité pour le salarié de justifier le préjudice allégué en cas de délivrance tardive du certi

La délivrance tardive (ou la non-délivrance) du certificat de travail et des bulletins de paie par l’employeur cause-t-elle nécessairement un préjudice au salarié ?

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Publié le 18/05/16 Vu 1 207 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Prolongation du congé parental d’éducation et information de l’employeur

Quelles sont les conséquences de l’inobservation par le salarié des règles relatives à l’information de l’employeur de la prolongation du congé parental d’éducation ?

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Publié le 28/04/16 Vu 1 922 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Convocation à l’entretien préalable de licenciement, loyauté et respect des droits du salarié

L’employeur est-il tenu de mentionner dans la convocation à l’entretien préalable les motifs du licenciement envisagé ?

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