Retour sur l'arrêt du 08 mars 2023 (Cass. Soc., n° 21-17.802)
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Retour sur les arrêts du 08 février 2023 (Cass. Soc., n° 21-17.971 et n° 21-10.270, publiés au Bulletin).
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Cour de cassation, chambre sociale, 1er février 2023, n° 21-20.526
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Retour sur l'arrêt du 23 novembre 2022 de la chambre sociale de la Cour de cassation (n° 21-12.125).
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Cour de cassation, chambre sociale, 14 décembre 2022, n° 21-15.685
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Cass. Soc., 14 décembre 2022, n° 21-19.841, publié au bulletin
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Dans un arrêt du 28 septembre 2022 (n° 21-15.606), la chambre sociale de la Cour de cassation a fait quelques rappels essentiels au sujet de la concomitance entre la notification du licenciement par courrier et son annonce par téléphone.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Me Jérémy DUCLOS
Par Eloise04 le 25/10/2025 à 02:15
Email : creditfinancier003@gmail.com Votre rêve est de réaliser un projet et vous ...
Par ElisabethDuclos44 le 19/10/2025 à 16:06
Je témoigne de ma pleine satisfaction et de ma confiance envers Mr Poirier Nicolas ...
Par Yvonneath le 14/06/2025 à 05:22
SALUTATIONS DISTINGUÉES À TOUS. JE SUIS LINE D'ORIGINE BELGE. APRÈS LA MORT DE MON ...