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Publié le 15/11/17 Vu 1 883 fois 1 Par Me Jérémy DUCLOS
Les lacunes du code du travail

Le code du travail est fréquemment critiqué par sa lourdeur et son épaisseur, qui apparaissent comme une source de complexité et d’inintelligibilité.

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Publié le 02/11/17 Vu 1 743 fois 2 Par Me Jérémy DUCLOS
Top 5 des raisons pour lesquelles le droit du travail est réputé compliqué

Quelles sont les principales raisons pour lesquelles le droit du travail a la réputation d’être compliqué ?

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Publié le 26/10/17 Vu 4 873 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
L’obligation de l’employeur de respecter les préconisations du médecin du travail

La visite médicale d’embauche (l’actuelle visite d’information et de prévention) permet de vérifier que le salarié est apte à exercer la fonction pour laquelle il a été embauché. Le médecin du travail peut formuler, à ce titre, des recommandations sur les mesures à adopter pour que l’aptitude du salarié à exercer sa fonction soit effective et sans risque pour sa santé et sa sécurité.

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Publié le 06/10/17 Vu 3 108 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Qualification du harcèlement moral par le salarié 

Le droit du travail prévoit un mécanisme de protection du salarié victime de harcèlement moral qui se traduit par la nullité du licenciement prononcé dans ce contexte. Encore faut-il que le comportement mis en cause par le salarié soit judiciairement considéré comme étant du harcèlement moral. Le salarié peut-il prétendre à la nullité de son licenciement lorsqu’il n’a pas expressément qualifié de harcèlement moral les agissements subis ?

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Publié le 26/09/17 Vu 1 973 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Présomption du préjudice en cas de perte injustifiée de l’emploi du salarié

Le salarié injustement privé de son emploi doit saisir le juge du travail afin de demander une indemnisation au titre du préjudice subi. Le juge peut-il apprécier l’indemnisation du salarié relative à la perte injustifiée de son emploi ?

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Publié le 05/09/17 Vu 2 836 fois 1 Par Me Jérémy DUCLOS
La prise en charge des frais d’avocat par l’employeur en cas de poursuite pénale du salarié agissant

Il peut arriver que le salarié soit pénalement poursuivi à raison des faits commis dans le cadre de l’accomplissement de sa mission. Dans ce cas, les frais d’avocat peuvent-ils être pris en charge par l’employeur ?

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Publié le 09/08/17 Vu 3 488 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
L’obligation de loyauté du salarié au cours d’une période de congés payés 

Un salarié peut-il travailler pour le compte d’une société concurrente au cours d’une période de congés payés sans manquer à son obligation de loyauté ?

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Publié le 19/07/17 Vu 2 139 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Le régime dérogatoire de la durée légale du travail applicable à l’employé de maison

Les employés de maison sont-ils soumis aux dispositions du code du travail relatives à la durée du travail et au travail à temps partiel ?

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Publié le 23/06/17 Vu 1 746 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Requalification du départ équivoque à la retraite en prise d’acte de la rupture du contrat de travai

La lettre de départ à la retraite du salarié adressée à l’employeur dans un contexte conflictuel peut-il s’analyser en une prise d’acte de la rupture du contrat de travail ?

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Publié le 18/06/17 Vu 1 412 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Requalification du CDD en CDI en cas d’imprécision du motif de l’embauche

Dans quel cas le motif du recours au contrat de travail à durée déterminée peut-il être jugé comme étant imprécis ?

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